Attention aux nombreuses propositions de rachat de crédits frauduleuses

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 avril 2016 .
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Publié le mardi 5 avril 2016 17:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Alors que les taux d’intérêt très faibles poussent un nombre croissant d’emprunteurs à recourir au rachat de crédit, une enquête de la DGCCRF révèle que 20 % des offres disponibles sur le marché ne respectent pas la loi.

Nombreux types d’infractions

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes s’est intéressée aux offres de 182 établissements proposant le regroupement de crédits à la consommation exclusivement ou de dettes incluant également un prêt immobilier.

Sur ce secteur dominé par des sociétés spécialisées, la conquête des clients se fait à coup de pratiques commerciales trompeuses plus ou moins graves. Parmi les cas « bénins », les enquêteurs pointent du doigt des mentions interdites comme « retrouvez du pouvoir d’achat » dans les publicités.

Mais d’autres manquements ont été relevés, qui ont conduit à des injonctions ou à des procès-verbaux. Il s’agit notamment de mensonges concernant le montant total de l’endettement après le rachat de crédits.

D’autres opérateurs sont coupables de ne pas avoir remis aux clients la fiche d’information obligatoire destinée à faciliter la mise en concurrence de plusieurs offres. Par ailleurs, alors que ces offres visent principalement des « personnes en fragilité financière » selon la DGCCRF, la présence et la rémunération d’un intermédiaire supplémentaire alourdissent le coût de la restructuration de dette. Un élément pas toujours visible des emprunteurs et dont ils n’ont pas forcément conscience.

Amélioration de la situation depuis 2014

Malgré les anomalies constatées, la situation a évolué positivement par rapport à 2014, lorsqu’une étude de la DGCCRF montrait que 50 % des 250 sites de rachat de crédit inspectés étaient en infraction. Certains ont même monté de faux sites web d’associations d’aide aux surendettés afin de soutirer des informations personnelles.

Les consommateurs doivent être extrêmement vigilants dans le contexte de taux bas actuel qui favorise la multiplication des offres de rachat de crédits, toutes plus alléchantes les unes que les autres.

Le taux effectif global (TEG) est le premier élément à vérifier, notamment son infériorité par rapport au taux d’usure fixé par la Banque de France. Pour le rachat d’une dette 100 % immobilière, ou si la part du crédit immobilier d’une proposition mixte dépasse 60 % du total, le taux d’usure applicable est de 4 %, contre 8 % pour les prêts à la consommation excédant 6000 €.