Crédit : expérimentation d’un prêt sans intérêt pour l’achat d’une voiture propre

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 mai 2023 .
Temps de lecture : 3 min

La promesse Meilleurtaux

Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

Détails

Publié le mardi 23 mai 2023 11:05 par la Rédaction Meilleurtaux

Au début de cette année, une expérimentation du prêt à taux zéro mobilité (ou PTZ-m) a été lancée pour deux ans. Ce financement vise à inciter les Français à investir dans un véhicule hybride ou 100 % électrique. La loi de finances 2023 a légèrement assoupli les conditions d’octroi de ce nouveau type de financement.

Un prêt auto sans intérêt pour encourager la mobilité verte

Le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) est un prêt auto sans intérêt créé dans le cadre de la loi Climat et Résilience afin d’accélérer la transition énergétique. Il a vocation à faciliter l’acquisition d’une voiture propre, sachant que d’ici fin 2024, les véhicules les plus polluants seront interdits à la circulation à l’intérieur des Zones à faibles émissions (ZFE) mises en place dans les villes de plus de 150 000 habitants.

Important Ainsi, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, les Français pourront souscrire un PTZ-m pour financer une automobile qui rejette moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre,

C’est-à-dire les véhicules dotés d’un moteur hybride ou 100 % électrique. Grâce à ce dispositif, ils n’auront aucun intérêt à payer à la banque.

En parallèle, le plafond fixé pour le prix d’achat de la voiture est relevé de 2 000 euros, entre les 45 000 euros prévus par la loi Climat et Résilience et les 47 000 euros inscrits dans la dernière loi de finances. Autre changement dans les critères, le PTZ-m peut servir à financer la transformation d’un véhicule à moteur thermique en un modèle électrique.

Les conditions d’éligibilité au PTZ-m

Important Seuls les particuliers et les micro-entreprises peuvent contracter un Prêt à taux zéro mobilité.

Par ailleurs, le lieu de résidence et/ou de travail des bénéficiaires doit se situer dans les grandes métropoles, caractérisées par des niveaux de pollution supérieurs aux seuils autorisés. Il s’agit entre autres de Paris, Lyon, Grenoble, ou Marseille. En revanche, toutes les communes concernées par l’obligation de création d’un ZFE instaurée par la loi Climat et Résilience n’entrent pas nécessairement dans le périmètre du PTZ-m.

Le niveau de revenus constitue un autre critère d’éligibilité au PTZ-m : le Revenu fiscal de référence (RFR) par part fiscale du foyer ne doit pas dépasser 14 089 euros, soit 89 euros de plus que prévu dans le texte initial. Enfin, le montant de l’emprunt et la durée de financement sont limités à 30 000 euros et 7 ans respectivement.

L’accès au PTZ-m devrait être considérablement restreint par ces conditions. À l’issue de cette phase d’expérimentation de deux ans, l’efficacité du dispositif fera l’objet d’une évaluation par le ministère des Transports. En fonction des conclusions, il sera soit ajusté, soit étendu.

Écrit par
La rédaction Meilleurtaux