L’APL, une aide très personnalisée au logement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 mars 2017 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le jeudi 9 mars 2017 11:42 par la Rédaction Meilleurtaux

Attribuée par la CAF, l’aide personnalisée au logement (APL) a pour objet de réduire le coût de votre loyer ou des échéances de votre emprunt immobilier. Son montant dépend de nombreux facteurs, concernant votre foyer et le logement, et une estimation peut être obtenue en ligne grâce au simulateur de la CAF.

Les conditions pour obtenir l’APL

Avant de déposer un dossier d’APL à votre Caisse d’allocations familiales (CAF), il est important de vérifier que vous remplissez toutes les conditions. Et avant tout, sachez qu’il n’y a qu’une seule APL par logement.

Concernant ce logement, il doit être la résidence principale du demandeur et se trouver sur le territoire national. Une convention doit également avoir été passée entre l’État et le propriétaire-bailleur, qui doit vous en informer. Des conditions de décence, des normes de sécurité et de santé, ainsi que des minima de superficie doivent être respectés.

Les demandeurs doivent être locataires, sous-locataires ou même colocataires d’un logement conventionné. Les droits à l’APL sont également ouverts aux propriétaires bénéficiant pour la construction de leur logement d’un prêt conventionné ou d’un prêt à l’accession sociale. Les mineurs peuvent bénéficier d’un APL, de même que les étudiants et les étrangers en situation régulière.

Les conditions financières de l’APL

Sur le plan financier, le barème de la CAF, très complexe, prend en compte les ressources du demandeur, son patrimoine, sa situation familiale, la composition du logement et son loyer. Depuis juillet 2016, plus le loyer augmente, plus l’APL baisse. Ce sont les revenus de l’année N-2 qui sont pris en compte.

Pour savoir si vous êtes éligible et à quel montant vous pouvez prétendre, le plus simple est d’utiliser le simulateur sur le site internet de la CAF. Au 1er janvier de chaque année, la Caisse calcule vos droits, qui peuvent changer en cours d’année si vous perdez votre emploi ou si votre famille s’agrandit.

Les locataires devront attendre deux mois après le dépôt de la demande avant le versement de la première allocation.

À noter que les étudiants perdent leurs droits à l’APL si leurs parents sont soumis à l’ISF et que pour les colocataires, l’APL dépendra de leur nombre dans le logement.