Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
18 Novembre 2026 .
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Le Sénat a adopté, le lundi 16 novembre, un amendement au budget 2027 prévoyant une complémentaire santé solidaire réservée aux retraités de plus de 70 ans aux revenus modestes.
- Le projet vise les retraités de plus de 70 ans aux ressources modestes.
- Les plafonds de la future C2S seniors ne sont pas connus.
- La participation serait inférieure à deux euros par jour.
- La mesure doit encore être examinée lors de la navette parlementaire.
Le dispositif proposé viserait les personnes âgées qui restent juste au-dessus des critères actuels de la complémentaire santé solidaire (C2S), sans pour autant pouvoir assumer une mutuelle individuelle devenue coûteuse. Le texte concerne les retraités de plus de 70 ans.
Pour situer l'écart, une personne seule doit disposer de moins de 947 euros par mois en métropole, ou de 966 euros en Outre-mer, pour obtenir la C2S gratuite. Avec participation, les limites atteignent 1 172 euros mensuels en métropole et 1 304 euros par mois en Outre-mer.
Les seuils propres à la future C2S seniors ne sont pas encore précisés. Les sénateurs à l'origine de l'amendement écrivent : « Les retraités modestes se trouvent dans une situation particulièrement défavorable. Leurs ressources dépassent de peu les plafonds de la complémentaire santé solidaire, mais restent trop faibles pour supporter des cotisations qui augmentent chaque année ».
Une réduction fiscale répercutée sur la cotisation
L'aide concernerait les contrats responsables. Elle passerait par une diminution de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) acquittée par les organismes de complémentaire santé. Ceux-ci auraient l'obligation de transmettre entièrement cette baisse aux assurés.
La contribution restant à payer serait ainsi de moins de deux euros par jour. Les sénateurs expliquent : « Les retraités sont les premiers touchés par la hausse continue des cotisations de complémentaire santé. Ne bénéficiant plus de la participation de leur employeur, ils souscrivent des contrats individuels dont le tarif augmente avec l'âge. Pour une partie d'entre eux, la complémentaire santé représente une part considérable du revenu disponible, ce qui conduit à des renoncements aux soins ou à la résiliation du contrat ».
Pourquoi le projet peut encore être modifié
Le vote du Sénat ne vaut pas adoption définitive. L'amendement doit encore franchir la navette parlementaire et a été adopté malgré l'opposition du gouvernement. Sans majorité au Parlement, celui-ci pourrait recourir à l'article 49-3 de la Constitution, comme l'année passée, puis retenir ou écarter certaines dispositions. MoneyVox revient sur cette mesure.