Un futur guide pour encadrer l’usage de l’IA dans les soins de santé est actuellement soumis à une concertation nationale

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 mars 2026 .
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Publié le jeudi 12 mars 2026 07:04 par la Rédaction Meilleurtaux

L’intelligence artificielle continue de s’immiscer progressivement dans les pratiques médicales. Pour accompagner ce mouvement, la Haute Autorité de santé (HAS) et la CNIL ont rédigé un guide destiné aux professionnels du secteur. Actuellement soumis à consultation publique jusqu’au 16 avril 2026, ce document vise à préciser les règles et les bonnes pratiques autour de ces technologies.

Un cadre pour accompagner la démocratisation de l’IA dans le domaine de la santé

L’intelligence artificielle occupe désormais une place importante dans les établissements de santé. Aujourd’hui, 65 % des centres hospitaliers publics ont intégré ces technologies dans leurs services. Si cette dynamique promet des avancées majeures, elle bouscule en même temps l’organisation des soins et soulève des enjeux de souveraineté numérique et d’information des usagers.

Face à ce constat, la Haute Autorité de santé a lancé un travail collectif pour mieux encadrer ces utilisations. En collaboration avec la CNIL et divers experts, un groupe pluridisciplinaire a élaboré un référentiel destiné à aider les professionnels à jongler efficacement entre les innovations technologiques et la protection des données personnelles.

Clarifier les règles et les bonnes pratiques

ImportantLe guide s’articule autour de deux axes majeurs : la levée des incertitudes juridiques et la définition de standards de qualité. Le document comporte dix fiches opérationnelles qui détaillent le parcours d’un logiciel, de son achat à sa mise hors service. Elles sont complétées par des éclaircissements complémentaires sur la gouvernance, l’éthique et les spécificités de l’IA générative.

Afin de faciliter l’appropriation de ce référentiel par les professionnels, les conseils sont classés en trois niveaux. Il comprend des normes standards considérées comme largement applicables, des recommandations d’amélioration pour les structures les plus matures ainsi que des réflexes indispensables pour écarter tout risque de dérive ou d’usage non conforme.

Une consultation ouverte à l’ensemble du secteur

Le guide concerne les technologies qui ont un effet direct sur la prise en charge des patients et leur parcours de soin, de grands plateaux techniques aux cabinets libéraux, sans distinction de leur classification réglementaire. En revanche, les outils purement administratifs ou logistiques comme la gestion des remboursements par l’Assurance maladie et la mutuelle restent hors de ce périmètre.

La HAS et la CNIL invitent non seulement les praticiens, mais aussi les groupements de patients et les industriels à enrichir ce texte par leurs retours d’expérience. Les contributions, à transmettre via un formulaire en ligne, serviront à ajuster les recommandations, notamment sur le maintien d’un contrôle humain permanent face à l’algorithme.