L’État accorde un sursis pour le contrôle technique durant le confinement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 mai 2020 .
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Publié le mercredi 27 mai 2020 09:35 par la Rédaction Meilleurtaux

Les Français sont actuellement tenus de limiter leurs déplacements au maximum afin d’éviter l’aggravation de l’épidémie de Covid-19. Les pouvoirs publics ont donc accordé aux automobilistes trois mois supplémentaires pour effectuer leur contrôle technique. En effet, bien que les centres ouverts demeurent ouverts, s’y rendre ne fait pas partie des motifs de sortie valables durant le confinement.

Toute voiture circulant en France doit passer régulièrement le contrôle technique, sous peine de 135 à 750 euros d’amende. Le véhicule risque même d’être immobilisé dans certains cas. Le manquement à cette obligation peut également inciter les compagnies d’assurance auto à refuser d’indemniser leur client si un sinistre survient.

Le contrôle technique permet de vérifier l’état général d’un véhicule, pour s’assurer qu’il ne représente pas un danger sur les routes ni trop polluant. Pour des raisons de sécurité, les visites et contre-visites doivent être effectuées suivant un calendrier précis. Toutefois, les autorités ont décidé d’assouplir exceptionnellement ces délais en raison de la crise sanitaire actuelle.

Les mesures prises durant le confinement

Durant le confinement, certains véhicules sont autorisés à circuler, notamment les transports en commun, les services de livraisons alimentaires et de matériel essentiel… Les voitures individuelles peuvent également bénéficier d’une dérogation pour assurer la mobilité des travailleurs indispensables (personnel médical, forces de l’ordre, etc.).

Dans ce contexte, le contrôle technique doit continuer d’apporter sa contribution à la sécurité routière. Ainsi, les centres de visite agréés sont ouverts malgré les mesures de confinement. Ils doivent toutefois prendre des dispositions sur le plan sanitaire pour éviter tout risque de contamination (distanciation sociale, désinfections, etc.).

Le 23 mars dernier, l’exécutif a émis un communiqué accordant aux véhicules légers une tolérance de trois mois sur les délais des contrôles techniques et des contre-visites. Les conducteurs dont le contrôle technique arrive à échéance ne sont donc pas obligés de se présenter dans un centre pour passer un nouvel examen durant la quarantaine. Les véhicules lourds, de leur côté, bénéficient d’un délai supplémentaire de 15 jours.

Une stricte périodicité à respecter

Hors crise sanitaire, une voiture neuve est supposée passer le contrôle technique initial durant les 6 mois précédant la quatrième année après la date de la première mise en circulation. Si le véhicule réussit le test, les vérifications suivantes devront être effectuées tous les 2 ans. Il faudra en revanche revenir pour une contre-visite s’il a reçu des appréciations négatives durant l’évaluation.

Un véhicule peut être recalé en contrôle technique pour différentes raisons. Cette situation se produit par exemple en cas de pièces trop usées, de caractéristiques non conformes à la carte grise, de modifications non homologuées, etc. Le propriétaire devra alors réaliser les réparations qui s’imposent (et éventuellement une mise en conformité) avant de passer une contre-visite dans les deux mois qui suivent le contrôle raté.

À la fin de l’opération, le centre agréé délivre un procès-verbal attestant que le véhicule a réussi son contrôle technique. La date d’expiration de la visite y est également indiquée. L’automobiliste peut aussi se référer à sa carte grise pour trouver cette information.