La LOM dépasse de loin le cadre de la simple utilisation des véhicules particuliers

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 janvier 2020 .
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Publié le vendredi 17 janvier 2020 10:07 par la Rédaction Meilleurtaux

Inscrite au Journal officiel du 26 décembre 2019, la Loi d'orientation des mobilités (LOM) cristallise la politique globale du gouvernement sur les transports. Ces textes incitent notamment les automobilistes à changer leurs habitudes pour réduire l’impact écologique des voitures. Ils posent également le cadre légal régissant les solutions de mobilité et les acteurs du secteur.

La LOM ambitionne à moyen et à long terme de réduire les émissions de CO2 des moyens de transport utilisés dans l’Hexagone. Elle vise à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Avec ses nombreuses mesures ciblant les voitures, ce nouveau cadre légal aura un impact notable dans le secteur automobile, y compris sur un comparateur assurance auto.

En effet, cette loi promulguée récemment implique la mise en place de quotas de voitures électrifiées et de zones à circulation restreinte au sein des villes françaises. Elle comporte également diverses directives pour promouvoir l’autopartage, les nouvelles formes de mobilité et toute autre solution permettant de limiter l’usage de véhicules individuels.

Promotion des alternatives aux voitures thermiques

Avec la LOM, l’État évoque notamment son objectif d’interdire la vente de voitures neuves à énergies fossiles à l’horizon 2040. Ce plan concerne notamment les véhicules particuliers et les petits utilitaires équipés d’une motorisation thermique. D’ici la fin de cette année, le gouvernement doit remettre à l’Assemblée nationale et au Sénat un rapport détaillant l’effet de cette décision sur le secteur de l’emploi.

Avant l’échéance fixée, il prévoit également d’ouvrir un débat au Parlement tous les cinq ans pour évaluer l’efficacité de cette nouvelle loi. Plus concrètement, la France envisage dans les trois prochaines années de multiplier par 5 le nombre de bornes de recharge installées sur tout le territoire. De cette manière, les infrastructures pourront suivre le développement du marché des véhicules électrifiés.

Outre les voitures légères, la loi d’orientation des mobilités concerne les poids lourds. Ainsi, les véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent désormais être équipés d’un système de marquage. Ce dernier est destiné à indiquer aux autres usagers de la route les angles morts des conducteurs. Il s’agit d’une façon supplémentaire de participer à l’amélioration de la sécurité routière.

Au-delà de la pollution sur les routes

Depuis la LOM, la France appréhende enfin la mobilité de manière plus globale. Ainsi, l’État s’intéresse désormais aux émissions de CO2 des bateaux et des avions. D’ailleurs, le gouvernement doit présenter en juin prochain une stratégie pour réduire la pollution issue de ces moyens de transport. Cela dit, l’adoption et l’application de nouvelles mesures dans le domaine risquent encore de prendre du temps.

Au-delà de la réduction de la pollution, la LOM traite des nouvelles technologies utilisées dans le secteur des transports. Elle envisage ainsi la possibilité de mettre en place des transports en commun sans pilotes à l’avenir. Certains articles de la loi concernent également les systèmes embarqués pour « échanger des données avec l’extérieur du véhicule ».

Cette année, il est possible que l’exécutif émette une ordonnance permettant aux compagnies d’assurances d'accéder aux informations contenues dans ce type de dispositifs. L’assureur aura ainsi la possibilité de déterminer les responsabilités et les dédommagements adaptés en cas de sinistre.

En principe, cette démarche ne peut être lancée que si elle est indispensable à l’application des garanties. Quoi qu’il en soit, les assureurs n’hésiteront pas à revendiquer l’utilité de ces données pour l’exécution de leurs contrats.