Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
9 octobre 2025 .
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Tout particulier qui souhaite décrocher un prêt pour financer l’acquisition d’un bien immobilier doit souscrire une assurance de crédit. Cette couverture est en principe systématiquement exigée par les banques, mais elle protège également l’emprunteur. Ce dernier peut par ailleurs choisir l’organisme auprès duquel il va contracter cette assurance et pourra en changer en cas de besoin.
- Bien qu’aucune loi n’impose la souscription à une assurance de prêt, elle reste une condition indispensable pour obtenir un crédit immobilier.
- Cette couverture protège à la fois l’établissement prêteur et les proches de l’emprunteur en cas d’incident susceptible de compromettre le remboursement.
- Différentes avancées législatives ont permis de libéraliser le marché de l’assurance emprunteur et d’en faciliter l’accès à un plus grand nombre.
Une exigence particulière des établissements prêteurs
En principe, la loi n’impose aucune obligation de souscrire une assurance de prêt dans le cadre d’une demande de crédit immobilier. Cependant, celle-ci demeure une composante essentielle de ce type de projet. Les clauses et les conditions doivent être personnalisées en fonction de la nature de l’opération : acquisition de résidence principale ou secondaire, investissement locatif, etc.
Les banques exigent systématiquement cette couverture. Elle leur permet de se protéger des risques d’impayés, en particulier en cas d’insolvabilité accidentelle ou de décès de l’emprunteur. Elle met également les proches à l’abri d’une dette conséquente lorsque le souscripteur se retrouve dans l’incapacité de rembourser ses mensualités.
Cette assurance comprend diverses garanties de base :
- décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ;
- IPT (invalidité permanente totale), IPP (invalidité permanente partielle) ;
- ITT (incapacité temporaire de travail)…
L’emprunteur peut aussi rajouter une garantie perte d’emploi.
Une réglementation améliorée au fil des années
Au cours de la dernière décennie, le cadre légal de l’assurance de prêt immobilier a fait l’objet de plusieurs réformes majeures. Initiée par la Loi Lagarde en 2010, la plus significative a instauré le concept de « délégation d’assurance », qui a permis à l’emprunteur de choisir librement son assureur.
D’autres avancées législatives ont ensuite renforcé ce droit : la Loi Hamon en 2014, l’amendement Bourquin en 2017 ou encore la Loi Lemoine en 2022.
ImportantDésormais, il est possible de changer d’assurance à tout moment, sans pénalités, à condition de présenter une offre avec des garanties équivalentes.
Jusque-là, les banques pouvaient refuser un prêt en se basant sur l’état de santé des emprunteurs. Mais la loi Lemoine a également supprimé le questionnaire médical pour certaines personnes. La convention AERAS (assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) constitue alors un recours pour les candidats à la propriété ayant des antécédents médicaux sérieux.
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