Prêt immobilier : réduire les coûts de l'assurance emprunteur grâce à la Loi Lemoine

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 octobre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 12 octobre 2023 10:05 par la Rédaction Meilleurtaux

L'entrée en vigueur de la loi Lemoine en septembre 2022 a marqué un tournant majeur dans le secteur du crédit immobilier en France. Cette réforme donne aux particuliers un levier puissant pour réduire les coûts liés à l'assurance emprunteur, en leur permettant notamment de changer de contrat à tout moment. Décryptage.

Une flexibilité inédite

La loi Lemoine, adoptée en septembre 2022, a élargi l'éventail des options pour les emprunteurs en matière d'assurance emprunteur.

ImportantCette loi donne aux propriétaires la liberté de négocier leur assurance de prêt immobilier de manière plus avantageuse.

Désormais, les emprunteurs ont la possibilité de réviser leur assurance à tout moment, faisant ainsi lever de nombreuses contraintes antérieures.

L'une des avancées majeures de la loi Lemoine concerne la résiliation de l'assurance emprunteur à tout moment. Cette opportunité s'applique aux particuliers ayant contracté un prêt immobilier à usage d'habitation ou mixte. Contrairement aux dispositions antérieures, qui limitaient les changements d'assurance à des fenêtres temporelles restreintes, la loi Lemoine permet maintenant aux emprunteurs de choisir une assurance plus avantageuse en toute liberté.

Cependant, cette nouvelle liberté est conditionnée par un principe d'équivalence de garanties entre l'ancienne et la nouvelle police d'assurance. Cependant, cette flexibilité est soumise à une condition stricte : le nouveau contrat doit offrir des garanties équivalentes à celles du contrat existant (principe d’équivalence du niveau de garantie).

Des formalités allégées

La simplification administrative est une autre caractéristique notable de la loi Lemoine.

ImportantAlors que l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception était nécessaire pour résilier un contrat, la nouvelle législation offre plusieurs moyens pour effectuer la résiliation, tels qu'un simple courrier, un e-mail ou en ligne via l'espace client.

La loi Lemoine est entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts et le 1er septembre 2022 pour les contrats d'assurance de prêt existants. Cette réforme facilite la transition d'une assurance de prêt à une autre, ouvrant ainsi la voie à une concurrence plus marquée. En exploitant cette dynamique concurrentielle, il est possible de réduire le coût de l'assurance de prêt et, par conséquent, de renforcer votre pouvoir d'achat.