Assurance emprunteur : la réforme Lemoine entraîne une baisse des garanties

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 octobre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 4 octobre 2023 10:31 par la Rédaction Meilleurtaux

Un an après son entrée en vigueur, la loi Lemoine a instauré des mesures visant à rendre l’assurance emprunteur plus inclusive et moins coûteuse. Cependant, certains effets négatifs commencent à se manifester, notamment la baisse du niveau de garanties dans les contrats proposés par les bancassureurs.

Stratégie des bancassureurs pour préserver leurs marges

Selon une étude de Securimut, les contrats d’assurance de prêt des banques voient leurs garanties diminuer.

ImportantPour maintenir leurs marges, les bancassureurs réduisent le niveau de leur couverture, ce qui constitue une part importante de leurs profits dans le crédit immobilier.

La hausse rapide des taux ajoute une pression supplémentaire, les poussant à ajuster les garanties pour s’adapter aux capacités financières des emprunteurs.

Révision des garanties essentielles optionnelles

Certains acteurs bancaires ont décidé de proposer des garanties essentielles en option plutôt que de les inclure dans leur contrat de base.

Par exemple, la franchise de 90 jours en cas d’incapacité de travail se décline désormais en trois formules de 60, 90 ou 180 jours parmi lesquelles il est possible de choisir. De même, certaines affections dorso-psy peuvent ne plus être couvertes alors qu’elles l’étaient auparavant.

Risque de contagion à l’ensemble du marché

Cette baisse des garanties chez les bancassureurs pourrait avoir un impact sur l’ensemble du marché de l’assurance emprunteur.

En cherchant à répondre à la demande d’assurances moins coûteuses, les acteurs alternatifs pourraient également être amenés à réduire leurs garanties pour rester compétitifs.

ImportantAinsi, la détérioration du niveau de garanties pourrait devenir une tendance généralisée, ce qui pose des questions sur la protection des assurés.

Le CCSF vigilant sur le niveau de garanties

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) examine actuellement les impacts de la loi Lemoine et accorde une attention particulière à la question du niveau de garanties.

La présidente du CCSF, Corinne Dromer, avance même l’idée de mettre en place :

 Un socle minimal de garanties pour mieux protéger les assurés .

Corinne Dromer

Une évaluation approfondie est prévue d’ici la fin de l’année pour analyser l’efficacité de la réforme et ses conséquences sur les emprunteurs.