Réforme de l’assurance emprunteur : les assureurs se sont-ils tiré une balle dans le pied ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 novembre 2022 .
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Publié le mardi 8 mars 2022 09:18 par la Rédaction Meilleurtaux

Pendant de nombreuses années, des textes de loi et des amendements ont été successivement mis en place pour tenter de briser le monopole exercé par les banques sur l’assurance emprunteur. Ces avancées législatives ont montré leur efficacité, mais également leurs limites, car aujourd’hui, les banques accaparent toujours une part très importante du marché.

Un retour de bâton inattendu

Les assureurs, bancassureurs et autres courtiers attendaient un geste fort de la part du parlement concernant une énième réforme de l’assurance de prêt. Ils n’ont pas été déçus. Du moins en termes de surprise, parce qu’il n’est pas certain que l’issue des discussions entre les parlementaires leur soit finalement si favorable.

ImportantEn effet, contre toute attente, les députés ont voté la loi visant à interdire le questionnaire de santé pour les emprunts inférieurs à 200 000 euros (400 000 euros pour un couple).

Or, d’après les chiffres communiqués par un professionnel du secteur, plus de la moitié (52 %) des prêts octroyés par les organismes de crédit se trouve dans cette fourchette.

Le risque est donc grand pour les acteurs du financement, sachant qu’ils n’ont plus aucun moyen à leur disposition pour déceler une éventuelle maladie grave chez la majorité de leurs clients emprunteurs.

Sans forcément avoir l’intention de frauder, ces derniers auront toute latitude pour garder sous silence une éventuelle maladie pouvant les pénaliser dans l’obtention du prêt.

Une solution qui soulève un autre problème

La raison d’être de la révision du texte était de lutter contre la mainmise des banques sur les crédits immobiliers avec les offres incluant à la fois le prêt et l’assurance de groupe.

Cependant, les prestataires en assurance, lesquels devaient profiter de la réforme, émettent aujourd’hui des doutes quant au réel impact de cette dernière.

D’ailleurs, cette nouvelle disposition pourrait déplacer le problème et finalement pénaliser l’emprunteur.

ImportantComme l’organisme de crédit ne dispose plus de moyen fiable pour évaluer les risques de santé du souscripteur, il va de facto augmenter les primes d’assurance en jouant sur le coût des garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie).

Pour information, la loi qui prévoit la fin du questionnaire de santé entrera en vigueur au 1er juin prochain pour les prêts immobiliers et la résiliation d’assurance à tout moment sera effective à compter du 1er septembre.