Assurance emprunteur : Conséquences de la fin du questionnaire de santé obligatoire

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 juin 2022 .
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Mis à jour : vendredi 3 juin 2022 17:52

Publié le mardi 31 mai 2022 10:19 par la Rédaction Meilleurtaux

Bonne nouvelle pour les emprunteurs ayant eu ou ayant des soucis de santé. À compter du 1er juin, ils ne seront plus forcément contraints de répondre au questionnaire médical obligatoire pour souscrire à un crédit immobilier. Cette nouvelle est moins bien accueillie par les assureurs, qui pourraient envisager d’augmenter les tarifs de l’assurance emprunteur.

À partir du mercredi 1er juin, de nombreux particuliers souscrivant à un emprunt auprès d’un établissement de crédit ne plus tenus de répondre au questionnaire de santé imposé par l’assureur. Ce dernier permet notamment d'évaluer le risque qu'il prend à vous assurer. L’assurance de prêt, dont le coût est souvent supérieur aux intérêts du crédit, est obligatoire, ou presque, pour décrocher un prêt de la part de la banque. C’est elle qui viendra rembourser les mensualités en cas de problème de santé majeur empêchant l'un des emprunteurs de travailler, voire aussi en cas de décès.

La fin du questionnaire de santé, sous conditions, entre en vigueur dans le cadre de la Loi Lemoine qui comporte plusieurs mesures. Cette nouvelle législation précise que désormais « l'assureur ne peut vous demander de remplir un questionnaire médical si la part assurée sur votre encours cumulé de contrats de crédit consentis par tous établissements de crédit confondus n'excède pas 200 000 euros et si l'échéance de remboursement du crédit contracté intervient avant votre soixantième anniversaire ».

Une bonne nouvelle notamment pour les malades et anciens malades qui jusqu’ici qui n’obtiennent pas de propositions d’assurance ou qui se voient imposer des surprimes et des exclusions.

Une hausse des cotisations estimée entre 5 et 20 %

Mais cette avancée pourrait entrainer une augmentation de la tarification de l’assurance de prêt pour l’ensemble des particuliers n’ayant plus à remplir de questionnaire médical. En effet, les assureurs laissent entendre qu’ils prendront plus de risques en acceptant d'assurer certains particuliers « à l’aveugle ». Plusieurs experts annoncent des hausses de tarifs jusqu’à +20%. Ces estimations sont à confirmer dans les semaines à venir, en attendant les nouveaux tarifs officiels.

Comme en témoigne un expert du secteur à MoneyVox, si les assureurs ne pourront pas outrepasser cette loi, les banques pourraient en revanche refuser un dossier de crédit, simplement en analysant certaines dépenses sur les comptes des clients.

Les primo-accédants sans problème de santé risquent d’être les principaux perdants puisqu’ils empruntent souvent moins de 200 000 euros par personne. Mais pour Christophe Boiché, directeur des assurances chez Meilleurtaux, ces derniers devraient quand même profiter de cette réforme de l’assurance emprunteur. En effet, elle permet de résilier son assurance de prêt à tout moment et de réaliser des milliers d’euros d’économies en allant voir la concurrence.

Pour éviter une éventuelle surprime liée à la fin du questionnaire médical, plusieurs alternatives sont déjà envisagées. Un autre interlocuteur interrogé par Moneyvox n’écarte pas la possibilité qu'un assuré, pourtant bénéficiaire de la suppression du questionnaire médical, puisse réclamer à l’assureur d’en remplir un pour ne pas se voir imposer une hausse de tarifs.