Il est possible de réduire le coût d’un crédit immobilier grâce à la délégation d’assurance

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 octobre 2017 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 12 octobre 2017 08:09 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour toute souscription d’un crédit immobilier, la banque exige également de prendre une assurance de prêt. Bien que la loi ne l’impose pas, cette couverture protège le souscripteur et ses héritiers et garantit au prêteur le remboursement du capital prêté et des intérêts correspondants en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. Pour en diminuer le coût, l’emprunteur peut délaisser l’offre de groupe du prêteur et opter pour une assurance individuelle externe.

Comparer les offres d’assurance pour minimiser le coût du prêt

Choisir une offre d’assurance emprunteur différente de celle de la banque est motivé principalement par la perspective d’économies importantes sur la cotisation à payer.

Important En effet, sur le total du coût du financement, elle représente la deuxième composante la plus onéreuse après les intérêts.

Pour permettre aux particuliers de bénéficier des meilleures garanties au tarif le plus attractif, la réglementation a fait l’objet de plusieurs réformes depuis 2010.

Afin d’en bénéficier, les souscripteurs doivent effectuer une comparaison de plusieurs offres en se basant sur le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance).

Il s’agit d’un élément essentiel de toute offre d’assurance de crédit, qui intègre l’ensemble des frais relatifs à l’octroi des fonds : intérêts, assurance, mise en place des garanties, frais de dossier…

La seule condition à l’adoption d’une assurance déléguée est de respecter l’équivalence des garanties entre la proposition du nouvel assureur et celles octroyées par la banque.

Les évolutions législatives en matière d’assurance emprunteur

Important La loi Lagarde a introduit le premier et principal changement en instaurant la délégation d’assurance.

Celle-ci autorise le souscripteur d’un prêt immobilier à refuser le contrat de groupe de la banque s’il a trouvé une couverture plus avantageuse auprès d’un établissement tiers. Toutefois, cette possibilité ne s’applique qu’au moment de la signature du contrat de crédit.

Important Aussi, en 2014, la loi Hamon va plus loin en permettant la résiliation et la substitution de l’assurance emprunteur pendant 12 mois après la signature du crédit.

L’objectif est d’accorder aux ménages un délai additionnel pour trouver la protection qui leur convient sans retarder leur projet d’achat d’un logement.

Enfin, en 2017, l’amendement Bourquin donne aux emprunteurs la possibilité de changer d’assurance à chaque date anniversaire de leur contrat. Tous les détenteurs d’un crédit immobilier pourront en bénéficier à partir du 1er janvier 2018.