Dans quelques jours, la loi Hamon fêtera ses trois ans d’application dans le domaine de l’assurance emprunteur. C’est l’occasion de faire le point sur l’efficacité de la mesure, notamment sur la question des économies réalisées pour les assurés. Le bilan est plutôt positif. Succession de réformes pour libéraliser l’assurance emprunteur En 2010, la loi Lagarde a instauré la délégation d’assurance de prêt, permettant aux emprunteurs de choisir librement leur contrat hors de la banque. La loi Hamon est venue la compléter en 2014 en autorisant le changement de couverture au cours de la première année du crédit. Grâce à ces évolutions législatives, les propriétaires ayant un prêt en cours de remboursement ont pu gagner en pouvoir d’achat. ImportantLes économies réalisées grâce à ces deux textes sont estimées à plus de 80 millions d’euros. L’amendement Bourquin devrait permettre de générer le triple après un an de mise en œuvre. Des débuts timides pour la loi Hamon ImportantMalgré les avantages de recourir à une assurance alternative, les assurés n’ont été que 8 % et 15 % respectivement à franchir le pas en 2015 et 2016. Cette frilosité des consommateurs s’explique en premier lieu par le manque d’information, malgré les obligations des banques en la matière. En outre, ils redoutent les complexités administratives liées à la démarche. Il faut dire que les prêteurs ne se montrent guère coopératifs quand il s’agit d’accepter un contrat délégué. En effet, avec les taux très faibles actuels, les banques tirent principalement leurs revenus pour le crédit immobilier de l’assurance de prêt, d’autant que les marges sont très confortables, parfois de l’ordre de 50 %. Un progrès notable a toutefois été observé en 2017 grâce à un effort de transparence des organismes prêteurs et des campagnes de communication menées par les assureurs. Une nouvelle hausse attendue en 2018 avec l’amendement Bourquin Plusieurs profils d’emprunteurs peuvent espérer des économies substantielles grâce à la délégation, en particulier les jeunes ne souffrant d’aucun problème de santé et non-fumeurs. ImportantIl suffit en effet d’une légère différence sur le taux, rapporté à un capital important pour gagner significativement en pouvoir d’achat. Par exemple, avec un taux à 0,178 % en externe au lieu de 0,38 % chez la banque, sur un emprunt de 200 000 € accordé à 1,5 % sur 20 ans, le gain potentiel s’élève à 16 000 €. Grâce à l’adoption de l’amendement Bourquin en mars 2017, tous les propriétaires sans exception pourront résilier leur assurance à partir du 1er janvier prochain, qu’il s’agisse de l’offre de groupe de la banque ou d’une couverture individuelle. La résiliation pourra se faire à chaque date anniversaire du contrat, à une autre date convenue entre les deux parties, ou à défaut, tous les 1er janvier. Cette nouvelle mesure devrait être à l’origine de 50 % des dossiers de délégation en 2018.