On ne vous répètera jamais assez : gare à votre assurance emprunteur !

assurance emprunt

En matière de crédit immobilier, la responsabilité du choix de l'assurance obligatoire revient au client de la banque, cette dernière n'étant pas forcément contrainte de rembourser en cas de défaillance.

Bien choisir son assurance

Lors de la négociation d'un emprunt immobilier, les clients sont souvent focalisés sur l'obtention du meilleur taux de crédit. Et lire toutes les clauses du contrat d'assurance groupe, proposé par la banque, ne fait pas partie des habitudes. Pourtant cette formalité obligatoire est loin d'être négligeable en cas de problèmes.

Or, si l'assurance est inadaptée à votre situation, la banque ne sera pas automatiquement tenue de rembourser à votre place si vous êtes dans l'incapacité de le faire. C'est la mésaventure qui vient d'arriver à deux assurés que la Cour de cassation n'a pas dispensés de l'obligation de rembourser leur emprunt, même malades.

Dans ses arrêts, la Cour rappelle que les clients doivent prouver que l'établissement de crédit est le seul responsable de leur mauvaise information sur les clauses de l'assurance.

Le lien entre la faute de la banque et son préjudice n'est pas suffisant. Il faut qu'il soit exclusif et donc prouver qu'en possession d'une meilleure information, ils auraient choisi une autre assurance.

Les subtilités de la justice

Dans ces deux affaires délicates, les plaignants ont convaincu le juge que la banque avait commis une faute en ne les informant pas suffisamment sur l'adéquation de l'assurance emprunteur avec leur cas particulier.

En l’occurrence, lorsque l'épouse du premier couple a perdu son emploi suite à une maladie, ils se sont aperçus que l’assurance ne prenait pas en charge ce genre de situation. Et, dans l'autre cas, au moment où l'époux a perdu son emploi, suite à un accident vasculaire, il avait plus de 55 ans, âge limite couvert par l'assurance.

Mais aucun des deux couples n'a pu prouver qu'avec une meilleure information, ils auraient choisi un autre contrat d'assurance, mieux adapté à leur situation, quitte à le payer plus cher. La faute exclusive du banquier n'ayant pu être déterminée avec certitude, ils ont été déboutés.

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