La souscription d’un emprunt immobilier à deux

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 septembre 2016 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 22 septembre 2016 17:39 par la Rédaction Meilleurtaux

Emprunter à deux pour financer un achat immobilier, c’est s’exposer au risque de rembourser seul en cas de décès ou de défaillance du coemprunteur.

Deux conjoints désirant acquérir un bien immobilier peuvent souscrire ensemble un emprunt pour financer leur achat. En apposant chacun leur signature sur le contrat de prêt, les deux personnes deviennent coemprunteurs et sont tenus chacun du remboursement.

Avant la conclusion du contrat, il s’avère ainsi nécessaire d’examiner la situation financière des deux emprunteurs afin de déterminer leur taux d’endettement ainsi que leur capacité de remboursement. Découvrez en quelques lignes l’essentiel à savoir sur le contrat de prêt à deux.

La clause de solidarité

Le contrat de prêt à deux comporte une clause de solidarité. Celle-ci prévoit que si l’un des coemprunteurs est défaillant c’est-à-dire qu’il n’arrive plus à honorer ses engagements quant au paiement des mensualités de l’emprunt, le second est dans l’obligation de prendre en charge le remboursement dudit emprunt.

Il est important de noter que pour les conjoints unis sous le régime matrimonial de la séparation des biens, l’un des époux a la possibilité d’emprunter seul, sans engager l’autre.

Les cas de décès et de séparation

En cas de décès de l’un des coemprunteurs, le second devra rembourser à lui tout seul l’emprunt. Pour se prémunir de ce cas de figure, s’assurer s’avère nécessaire. En effet, ce sera l’assurance qui prendra en charge la part du conjoint décédé.

Le contrat d’assurance de prêt prévoit pour chacun des époux le pourcentage de leur garantie emprunteur ADI (assurance décès invalidité). Le couple décide lui-même de ce pourcentage et selon les situations, il peut être par exemple de 50-50 ou 30-70.

Quoique plus coûteuse, une couverture optimale à 100% sur chaque emprunteur est recommandée car elle est plus sécurisante. En effet, ni l’époux ni les héritiers ne seront tenus de s’acquitter de la dette restante, l’assureur prend tout en charge.

Si les conjoints se séparent et souhaitent revendre le bien immobilier avant le terme de l’emprunt, ils peuvent s’acquitter de leur dette dès la signature de l’acte de vente.

Ils doivent toutefois verser une indemnité de remboursement anticipé. Il faut noter que les ex-conjoints restent solidairement redevables du reste de la dette jusqu’à l’effectivité de la vente. L’un comme l’autre peut cependant lever la clause de solidarité et libérer l’autre en lui rachetant sa part.