Comprendre le fonctionnement de la délégation d’assurance dans l’immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 septembre 2016 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 23 septembre 2016 14:48 par la Rédaction Meilleurtaux

Lorsque l’on souscrit à un prêt bancaire, opter pour une opération de délégation peut aider à épargner un montant conséquent sur l’assurance.

En faisant le bon choix par rapport à son établissement d’assurance, un emprunteur a l’opportunité de réaliser des économies qui peuvent aller jusqu’à quelques milliers d’euros.

Une idée plutôt alléchante, même si une opération de délégation n’est pas vraiment facile à entreprendre. En effet, l’emprunteur est libre de chercher un établissement d’assurance différent de celui proposé par son banquier.

Malgré la liberté offerte par la loi Lagrade, la Fédération française de l'Assurance estime que cette option est encore sous exploitée, alors qu’elle peut aider les emprunteurs immobiliers à épargner un montant considérable d’argent.

L’assurance emprunteur est une obligation

Afin de prévenir les éventuels problèmes de remboursement des mensualités de la part de son client, un établissement bancaire est en droit d’exiger la souscription d’une assurance emprunteur.

Cette option comportera une garantie décès et une assurance invalidité. Certains contrats peuvent prévoir une garantie incapacité temporaire de travail, dont les termes peuvent varier d’un établissement à un autre.

Si la garantie chômage est intégrée dans le contrat, elle ne pourra pas assurer la totalité du prêt, mais uniquement quelques mensualités. Son calcul se fera alors sur la base d’une indemnisation octroyée par le Pôle emploi, qui ne sera valide que pour les employés en contrat à durée indéterminée.

Avoir le choix de l’établissement

Bien que la souscription à une garantie de prêt soit obligatoire pour l’emprunteur, il lui est possible d’opter pour une délégation d’assurance pour signer une convention de garantie de prêt avec un autre assureur, si toutefois l’établissement proposé par son banquier ne lui convient pas et ne veut pas choisir le contrat de groupe.

Depuis le 17 mars 2014, date de sortie de la loi Hamon sur la consommation, cette procédure est valable durant la première année de souscription au prêt immobilier. Ainsi, l’empruteur peut entamer le prêt avec l’assureur de sa banque, et de changer d’établissement en cours de route, jusqu’à l’expiration des douze premiers mois.

Nécessité d’une équivalence de garantie

La délégation de garantie ne peut être admise par l’établissement emprunteur que sous la condition d’une équivalence de garantie.

Cela a été pendant les premiers mois suivant la mise en application de la loi Hamon, une des principales raisons pour que les banques refusent le choix d’un autre assureur que le leur.

En effets, les financiers prétendaient que les garanties offertes par les autres assureurs n’étaient pas à la hauteur des conditions requises. Afin de préserver l’équilibre, le CCSF a établi une liste des 11 garanties indispensablement exigibles pour l’octroi d’un prêt immobilier.