L’importance de remplir correctement le questionnaire santé d’assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 juillet 2024 .
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Publié le mardi 9 février 2016 11:27 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour vous accorder un crédit immobilier ou un prêt personnel, le prêteur va probablement exiger que vous souscriviez une assurance emprunteur. Pour cela, vous devrez remplir un questionnaire santé. Veillez à fournir des informations exactes, précises et complètes, car les conséquences peuvent être lourdes en cas d’oubli ou de mensonge.

Le questionnaire, élément essentiel pour obtenir un crédit

Pour la banque ou l’établissement de crédit, le but de l’assurance emprunteur est de garantir le remboursement du capital et des intérêts correspondants en cas de défaillance de l’emprunteur.

Concrètement, si un accident de la vie devait vous empêcher d’honorer vos engagements, l’assureur prendrait le relais en réglant partiellement ou intégralement vos échéances.

Quatre types de garanties sont prévus : décès, invalidité, incapacité de travail et perte d’emploi.

Pour estimer le « risque » que présente votre profil, l’assureur (ou le prêteur si vous choisissez son contrat d’assurance groupe) vous fait compléter un questionnaire de santé au moment de la souscription.

Les renseignements ainsi obtenus lui permettent de décider ou non de vous assurer, et si oui, à quelles conditions et à quel tarif ? En effet, si vous avez par exemple connu des problèmes de santé importants par le passé ou si vous souffrez d’une maladie grave, si vous fumez, vous ne bénéficierez pas du même prix que d’autres personnes.

L’étendue de la couverture, ainsi que la prime d’assurance sont adaptées à votre profil, d’autres critères entrant en compte, comme l’exercice d’un métier dit « à risque » ou la pratique de sports extrêmes, etc.

Conséquences lourdes en cas de fausse déclaration à l’assurance

Il peut par conséquent être tentant de répondre à la va-vite et omettre certains détails ou mentir questionnaire assurance pret immobilier, afin de ne pas payer plus cher à cause de pathologies survenues des années plus tôt.

RisqueLa stratégie est risquée, car en cas de fausse déclaration avérée, l’assureur peut décider unilatéralement de rompre le contrat. Or, sans cette garantie essentielle, l’organisme prêteur peut suspendre le crédit.

Par ailleurs, la fraude à l’assurance vous expose à des sanctions pénales, notamment en cas de dépôt de plainte de l’assureur pour faux et usage de faux. Si vous êtes reconnu coupable, vous êtes passible d’une amende plafonnée à 375 000 € et d’une peine d’emprisonnement de 5 ans au maximum.