Le taux réel du PTZ n’est pas de 0 %

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 avril 2022 .
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Publié le lundi 9 novembre 2015 15:48 par la Rédaction Meilleurtaux

Le président de la République vient d’annoncer l’élargissement du prêt à taux zéro pour janvier 2016 afin de favoriser l’accès à la propriété. La mesure est favorable, bien que le prêt ne soit pas totalement gratuit, notamment à cause de l’assurance de prêt obligatoire.

Assurance de prêt obligatoire pour le PTZ

Le prêt à taux zéro est accordé par les banques pour l’achat d’un logement. Les emprunteurs n’ont à rembourser que le capital emprunté, à l’exclusion de tout intérêt.

ImportantEn revanche, d’autres coûts viennent le majorer, à commencer par l’assurance de crédit immobilier.

En effet, comme tous les autres types de crédits immobiliers, les établissements bancaires et financiers exigent en parallèle la souscription de cette garantie, car les risques d’impayés sont toujours présents. Ainsi, en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité de l’emprunteur, et parfois de perte d’emploi, l’assureur prend le relais pour le remboursement du capital restant dû au prêteur.

Et cette assurance a un certain coût. Sans les intérêts pour un PTZ, sa part est même conséquente sur celui de l’ensemble du financement, qui inclut l’assurance, les frais de dossier et les frais de garantie.

ImportantEn conclusion, si le taux nominal du prêt est bien à 0 %, son taux annuel effectif global tourne autour de 0,40 %.

La délégation pour faire baisser le coût de l’assurance de prêt

Cette assurance de prêt peut être contractée auprès de la banque elle-même, qui propose un contrat de groupe aux risques mutualisés. Mais depuis 2010, l’emprunteur a le droit de choisir librement son assureur dans le cadre d’un dispositif appelé « délégation d’assurance ».

En comparant toutes les offres disponibles sur le marché, il peut ainsi obtenir une couverture individuelle à un prix plus compétitif que celle proposée par le prêteur. Cette démarche lui permet de réduire davantage le coût de son PTZ et d’en augmenter l’attractivité.

Depuis juillet 2014, la législation va encore plus loin dans son souhait de libéralisation de la concurrence et de renforcement de la protection des consommateurs. En effet, le nouveau propriétaire dispose d’une année à compter de la signature de la souscription du prêt pour changer d’assurance de prêt s’il trouve une option plus avantageuse. Dans tous les cas, la condition sine qua non d’acceptation de la délégation par la banque est l’équivalence des garanties entre sa proposition et le contrat alternatif présenté.