Les propositions du Comité de Bâle menacent la France

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 novembre 2015 .
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Publié le mercredi 25 novembre 2015 14:17 par la Rédaction Meilleurtaux

Le prêt immobilier étant un produit d’appel pour les banques, la concurrence est de plus en plus sur le marché. Une situation favorable aux candidats à la propriété qui peuvent ainsi bénéficier de conditions de financement très compétitives.

Les conditions d’accès au crédit à l’habitat sont toujours favorables

L’Observatoire du crédit aux ménages 2015 fait état de 30,6 % de propriétaires endettés en France. Le rapport de la Banque de France, à fin septembre 2015, annonce un encours total des prêts immobiliers de 858 milliards d’euros, soit une hausse de 3,6 %.

Cette conjoncture favorable pour tous ceux qui souhaitent acheter un logement est rendue possible par le niveau historique des taux d’intérêt. En effet, en dépit d’une légère remontée, ces derniers sont toujours très attractifs. En septembre, la moyenne communiquée par la Banque de France se situait à 2,23 %.

Autre avantage pour les emprunteurs, la majorité des crédits accordés sont à taux fixes (85,5 % des encours et 92 % de la production). Tout au long de la durée de remboursement, le montant du prélèvement mensuel reste inchangé. Quant aux financements à taux variables, un plafond haut a été fixé.

L’analyse des banques porte non pas sur le prix du bien, mais sur la situation financière et la solvabilité du demandeur, qui peut par ailleurs recourir au cautionnement et à l’assurance crédit en guise de garantie, au lieu de l’hypothèque.

Les réformes envisagées par le comité de Bâle menacent le marché

Les banques françaises ont montré leur résistance aux chocs économiques ainsi que la qualité de leur portefeuille de prêt immobilier. Cependant, le comité de Bâle souhaite mettre en place de nouvelles méthodes de gestion du risque de taux, en privilégiant notamment les taux variables aux taux fixes. Des changements qui pourraient bouleverser le marché français, pourtant solide.

ImportantLes emprunteurs perdraient l’avantage de la sécurité du crédit à taux fixe actuel, et devraient gérer le risque de taux sans disposer d’outils adaptés.

Les évolutions réglementaires proposées par le comité risquent également de modifier le recours au cautionnement dans l’Hexagone. Or, cette alternative est plus sécuritaire pour les propriétaires. Avec l’hypothèque, les incidents de paiement peuvent en effet conduire à la saisie du bien.

Enfin, le régulateur envisage de plafonner l’effet de levier (le rapport entre les fonds propres et la taille du bilan). Et avec des capacités de financement réduites, les banques devraient limiter le volume de prêts accordés.