La comparaison du niveau de garanties au cœur des débats

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 septembre 2014 .
Temps de lecture : 2 min

Détails

Publié le vendredi 19 septembre 2014 10:25 par la Rédaction Meilleurtaux

L’entrée en vigueur de la loi Hamon portant sur la réforme de l’assurance-crédit n’a pas encore eu les effets escomptés en matière de libéralisation de la concurrence sur le secteur.

Une question essentielle reste en suspens, et fait l’objet de débats entre les différentes parties prenantes : la comparaison des garanties.

Objectif : libéralisation de la concurrence sur le secteur de l’assurance-crédit

Pour rappel, la loi Hamon est venue renforcer la règlementation sur la délégation d’assurance.

Désormais, tous les particuliers qui ont contracté l’assurance crédit qui accompagne obligatoirement un prêt immobilier peuvent au cours de la première année demander sans pénalité la résiliation de leur contrat initial et sa substitution par une autre offre plus avantageuse.

La seule condition : que le niveau de garantie proposé soit équivalent.

Et c’est justement sur ce point que le bât blesse, les banques refusant la plupart du temps la délégation sous prétexte d’insuffisance des garanties contenues dans le nouveau contrat.

Dans le but de réellement permettre aux consommateurs de choisir librement leur assurance crédit en alternative à l’assurance de groupe de l’établissement prêteur, le gouvernement a exprimé son souhait d’uniformiser la définition des garanties afin de faciliter la comparaison et limiter les refus abusifs des banques.

Une décision que celles-ci n’ont pas tardé à contester, conduisant aux débats actuels.

Reprise des débats sur la réforme de l’assurance-crédit

Depuis le courant du mois, le débat, qui a pour sujet le mode de comparaison du niveau de garantie entre contrats d’assurance crédit, a repris au sein du Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Toutes les parties prenantes sont présentes : les associations de consommateurs et de professionnels, les bancassureurs, et les spécialistes de l’assurance.

• L’objectif est de parvenir à un terrain d’entente sur la meilleure manière de comparer les garanties, entre les consommateurs qui réclament une méthodologie commune, et les banques qui se battent pour maintenir le système d’évaluation autonome qui prévaut actuellement.

Enfin, il faut compter avec les assureurs traditionnels, qui espèrent récupérer des clients perdus au profit des bancassureurs.

Les discussions s’annoncent houleuses, mais des propositions formelles doivent être trouvées pour être présentées en octobre.