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Comment renégocier son assurance emprunteur ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 août 2014 .
Temps de lecture : 2 min

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Demarches pour changer d’assurance emprunteur

Depuis la réforme de la loi Hamon, les emprunteurs immobiliers disposent d’un délai d’un an à compter de la date de signature de leur contrat, pour renégocier l’assurance emprunteur obligatoire qui accompagne leur crédit.

Trouver une assurance emprunteur individuelle à garantie équivalente

La nouvelle mesure, appelée délégation d’assurance, concerne ceux qui ont souscrit leur prêt depuis le 26 juillet ainsi que ceux qui procèdent au rachat de leur emprunt en cours. L’économie potentielle sur votre assurance emprunteur est de 50 % en fonction des clauses de votre contrat, à condition de mener à bien la négociation !

Si vous n’avez pas eu le temps de trouver une bonne assurance avant de signer pour le prêt, vous avez 12 mois devant vous. Prenez le temps de comparer les propositions de plusieurs assureurs, car le marché est très large.

  • En fonction de votre profil, les devis que vous obtiendrez pour des contrats d’assurance individuelle peuvent varier considérablement.

Mais généralement, cette formule sur mesure est plus compétitive que les contrats de groupe proposés par la banque. Ceux-ci sont en effet standardisés, tant en matière de garanties que de tarifs, car ils reposent sur la mutualisation des risques sur l’ensemble des emprunteurs.

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Une assurance à garanties équivalentes

Assurez-vous toutefois de présenter à la banque un contrat avec des garanties au moins équivalentes, sinon elle est en droit de le rejeter. Pour pallier l’hétérogénéité des offres et faciliter la comparaison par les assurés, le gouvernement prévoit de définir des catégories de contrats d’assurance emprunteur proposant des couvertures similaires.

En attendant, des comparateurs en ligne comme Meilleurtaux.com sont disponibles sur Internet. En quelques clics, vous soumettez les détails de votre requête et obtenez une sélection des assurances d’emprunt aux garanties équivalentes à celles de votre banque, mais à un prix plus avantageux.

Lorsque vous trouvez la meilleure assurance emprunteur :

  • Demandez la résiliation de l’ancienne à votre banque par lettre recommandée 15 jours avant l’expiration du délai de 12 mois autorisé pour la renégociation.
  • Joignez votre nouveau contrat d’assurance et précisez que votre contrat groupe prend fin sous 15 jours ou un mois, tandis que le nouveau prendra effet.
  • La banque est alors tenue de vous répondre sous 10 jours ouvrés en motivant un éventuel refus. À défaut, elle s’expose selon la loi Hamon à une amende de 3 000 €.
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