Le remboursement anticipé d’un crédit immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 novembre 2017 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 15 novembre 2017 11:40 par la Rédaction Meilleurtaux

Divers aléas peuvent survenir dans la vie : une mutation professionnelle, un décès ou encore un divorce. Ces événements imprévisibles peuvent arriver et conduire à la vente d’un bien avant d’avoir fini le remboursement du prêt qui y est associé. Dans certains cas, le montant obtenu de la vente permet de rembourser intégralement le prêt, mais cela ne se produit pas souvent. Il arrive également que le propriétaire souhaite vendre son bien dans le but d’acheter un autre logement.

Vendre pour acheter un autre bien

Dans ce cas, le propriétaire souhaite acquérir un autre bien immobilier.

ImportantLe prix du bien à vendre peut constituer un apport pour l’achat du nouveau.

Mais si le prix de ce dernier s’avère plus élevé que le montant obtenu avec la vente de l’autre, le propriétaire risque de procéder à un emprunt supplémentaire, ce qui n’est pas profitable pour ce dernier. Il existe toutefois la solution du prêt relais.

En l’espèce, en attendant la conclusion de la vente, le propriétaire peut déjà acquérir le nouveau bien. Ce type de prêt est de plus en plus prisé par les propriétaires.

Rembourser le prêt avec le prix de l’ancien bien

ImportantIl est en effet possible d’effectuer le remboursement d'un prêt immobilier contracté avec le montant obtenu de la vente du bien précédent.

Ce remboursement « anticipé » a un coût, car des indemnités doivent être payées par le propriétaire. Ces pénalités sont plafonnées par le Code de la consommation. Toutefois, l’emprunteur peut choisir entre les deux calculs suivants :

- Si la pénalité représente 3 % du capital restant dû au maximum avant le remboursement.

- L’indemnité équivalente à 6 mois d’intérêts au taux moyen du crédit.

ImportantL’emprunteur peut être exonéré de ces indemnités liées au remboursement anticipé en cas de perte d’emploi, de décès ou de mutation professionnelle.

Seuls les prêts immobiliers accordés après le 1er juillet 1999 sont concernés par cette mesure.

La vente ne permet pas le remboursement du crédit

Il existe des situations que l’on appelle « negative equity ».

ImportantCela signifie que le fond obtenu grâce à la vente de la maison ou de l’appartement ne couvre pas totalement le montant de l’emprunt.

Un cas peut toutefois expliquer cette situation : l’emprunteur a remboursé uniquement les intérêts de son prêt durant les premières années du remboursement. Il lui reste donc à s’acquitter du capital emprunté.

Il existe toutefois différentes solutions de remboursement.

Le mieux est de prendre contact avec son banquier afin qu’il puisse proposer la poursuite du remboursement du prêt sans que les modalités négociées initialement ne soient modifiées.

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