Les emprunts à taux négatifs sont-ils possibles en France ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 octobre 2016 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le jeudi 20 octobre 2016 16:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Les Français pourront-ils un jour bénéficier de taux de crédit négatifs, à l’image des Danois et des Belges ? Rien n’est moins sûr, avec la suspension en 2016 des contrats de prêt à taux révisables des banques tricolores, et le fait que 99 % des emprunts immobiliers dans l’Hexagone sont à taux fixes.

Les freins au passage des taux négatifs en France

Bien que les taux des crédits immobiliers soient tombés à des niveaux bas historiques en France après des mois de chute, il est peu probable qu’ils franchissent la barre du zéro à cause de différents obstacles, notamment juridiques.

En effet, selon le Code civil, le montant de l’emprunt mentionné dans le contrat reste dû intégralement, même en cas de hausse ou de baisse résultant par exemple d’un changement du taux d’intérêt.

En outre, contrairement à ce qui se pratique dans de nombreux autres pays, la quasi-totalité des prêts à l’habitat est accordée à taux fixes. Et si quelques enseignes bancaires proposent aux particuliers des taux variables, les conditions ne sont guère attractives, la plupart des offres s’avérant plus coûteuses que celles à taux fixes.

Enfin, elles ont pris la précaution d’insérer une clause empêchant le dépassement d’un certain plancher, et à plus forte raison, le passage au négatif.

Pas de taux négatif, mais une baisse sous la barre de 1 %

Même si les Français ayant opté pour des contrats variables n’ont pratiquement aucune chance de se voir « payer » par leur banque pour emprunter, ils ont bénéficié ces dernières années d’un recul notable des taux d’intérêt immobiliers.

En 2008, alors que l’Euribor 3 mois se situait encore à 5 %, l’écart positif entre taux révisables et taux fixes incitait les établissements financiers à appliquer des marges minimes sur les taux, lesquels n’étaient par ailleurs soumis à une quelconque limitation à la baisse.

Aujourd’hui, ces index de référence sont tombés dans le négatif, un scénario auquel personne ne s’attendait 8 ans plus tôt. Dans l’intervalle, les souscripteurs de ce type de prêts ont pu apprécier la chute de leur taux en dessous de 1 %, avec des économies substantielles à la clé !

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La rédaction Meilleurtaux