Taxe foncière : comment être exonéré de cet impôt grâce à vos travaux de rénovation énergétique

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 septembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

La promesse Meilleurtaux

Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

Détails

Publié le mercredi 13 septembre 2023 11:54 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans un contexte de forte hausse de taxe foncière cette année, certains propriétaires peuvent réduire leur facture de plus de 1 000 euros sur 3 ans, à condition d’effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Mauvaise nouvelle pour les propriétaires. Déjà en forte hausse en 2022, la taxe foncière flambe davantage en 2023. D'après la formule de calcul, qui prend en compte l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), la taxe foncière progresse automatiquement de 7,1 % cette année, contre 3,4% l’an passé.

Plus de 1 000 euros d’économies sur 3 ans

Par ailleurs, selon la ville où se situe leur bien, certains propriétaires doivent même payer davantage. En cause, la hausse du taux communal, l’une des composantes de la taxe foncière, décidée par de nombreuses municipalités. Par exemple, à Paris, Grenoble et Metz, cette taxe communale augmente respectivement de 51,9%, 25% et 14,3% sur un an.

Dans ce contexte, toutes les astuces sont bonnes pour réduire la facture. Cela tombe bien, les particuliers peuvent baisser leur niveau d'imposition local pendant 3 ans. Comment ? En réalisant des travaux de rénovation énergétique à leur domicile. Et les gains ne sont pas négligeables pour les propriétaires : 1 275 euros sur 3 ans, selon les estimations du spécialiste des économies d'énergie Effy, basées sur un ensemble de 53 villes*, dont Paris, Nantes et Chambéry.

"Toutes les communes ont la possibilité d’instituer cette exonération, elles ont jusqu’au 1er octobre pour s’en emparer”, affirme Audrey Zermati, directrice stratégique d'Effy. Le cas échant, celle-ci est effective “à compter du 1er janvier 2024”, précise l’entreprise.

A noter que le dispositif n’est pas nouveau. L’an passé, un peu plus de 450 communes sur 35 000 ont voté cette exonération de taxe foncière, selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle vient compléter les incitations nationales à la rénovation énergétique, telles que MaPrimeRénov, Prime énergie, l’éco-PTZ  ou encore la TVA à taux réduit à 5,5%.

Un coup de pouce fiscal soumis à conditions

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible à ce cadeau ? D’abord, rapprochez-vous de la municipalité dans laquelle est situé votre logement, pour vérifier si l’exonération fiscale est mise en place. Si c’est le cas, assurez-vous de remplir certaines conditions.

D’une part, le ou les logements doivent avoir été construits avant 1989. D’autre part, le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 euros TTC, hors coût de main-d’œuvre et aides à la rénovation. Et si les dépenses sont réparties sur les trois années précédant l’exonération, vous devez justifier d’une facture totale d’au moins 15 000 euros, soit 5 000 euros par an.

Enfin, les travaux doivent être éligibles : “isolation thermique, remplacement de fenêtres ou de portes-fenêtres, installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables”, énumère Effy.

Si vous respectez ces critères, déposez une demande d’exonération fiscale au centre des finances publiques avant le 1er janvier. Cette déclaration doit inclure tous les éléments d’identification de votre logement et les justificatifs des travaux engagés (nom de l'entreprise qui s'est chargée du chantier, nature et montant des dépenses...).

* Liste non exhaustive, basée sur les informations présentes sur le site de chaque commune et celles référencées sur les sites des agences départementales d’information sur le logement.

Écrit par
La rédaction Meilleurtaux