La Cour des comptes plaide un remboursement modulable des frais de santé

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 avril 2025 .
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Publié le mercredi 30 avril 2025 07:07 par la Rédaction Meilleurtaux

Le système de santé des Français compte parmi les plus performants au monde grâce à une prise en charge d’une partie importante des soins et des médicaments. Aujourd’hui, aucune distinction n’est prévue pour le remboursement, quel que soit le revenu de l’assuré social. Afin de maîtriser les dépenses, la Cour des comptes avance plusieurs pistes dans une note publiée le 14 avril dernier.

Des soins médicaux remboursés selon le revenu fiscal des patients

La proposition de la Cour des comptes de mettre fin à l’universalité du modèle social pour l’accès au soin en France risque de provoquer de vifs débats. Néanmoins, il a le mérite d’être mis sur la table. Il faut en effet préciser que

ImportantLa Sécurité sociale a subi une perte de 15,3 milliards de dollars en 2024, soit 4,5 milliards d’euros en plus par rapport à 2023. Pour 2028, la prévision du déficit est de 19,9 milliards d’euros.

L’idée est d’adapter le niveau de remboursement des médicaments et des soins médicaux en fonction des ressources. Le reste à charge sera alors payé par le complémentaire santé de l’assuré, généralement plus étendu pour les profils à revenus élevés. Cette proposition a déjà été avancée par Éric Lombard, ministre de l’Économie. Si les acteurs politiques et étatiques valident cette voie, il sera d’autant plus utile de se servir d’un comparateur de mutuelle.

Une proposition inspirée du modèle allemand

L’idée avancée dans la note publiée par la Cour des comptes est déjà en application chez nos voisins allemands. En effet, le système de santé outre-Rhin inclut toujours une part obligatoire, puis un reste à charge qui évolue en fonction de la rémunération. Son montant annuel est limité à 2 % du salaire. Ainsi, un employé qui touche 40 000 euros par an aura à payer un maximum de 800 euros.

Parallèlement à sa proposition sur la modularité du reste à charge, la Cour des comptes met l’accent sur la nécessité de renforcer la lutte contre les fraudes, dont le volume a atteint 4,5 milliards d’euros. Seuls 628 millions d’euros ont été détectés ou bloqués, même si cette somme représente une hausse de 35 % par rapport à 2023.