8 millions d’euros d’amende pour stock insuffisant à l’encontre de plusieurs laboratoires

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 octobre 2024 .
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Publié le vendredi 4 octobre 2024 07:02 par la Rédaction Meilleurtaux

11 laboratoires pharmaceutiques ont été condamnés par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) à payer une amende pour cause de stock insuffisant sur les médicaments considérés comme essentiels. Le montant total des pénalités s’élève à 8 millions d’euros.

Quatre mois de stock nécessaires pour 748 médicaments

Les deux dernières années ont été fortement marquées par les pénuries de médicaments. Ainsi, pour la seule année 2023, l’ANSM a reçu 5000 signalements, un chiffre six fois plus élevé qu’en 2018. Chaque retard peut pourtant provoquer l’aggravation de l'état des patients. Cette situation pèse non seulement sur ces derniers, mais aussi sur l’Assurance Maladie et les organismes de mutuelle santé.

Important Pour anticiper tout risque de rupture de stock, l’ANSM a exigé depuis 2021 la mise sur pied de quatre mois de réserve par les laboratoires concernant 748 médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM).

Biogaran est le laboratoire le plus lourdement sanctionné

Spécialisé dans la fabrication de médicaments génériques, Biogaran a été le laboratoire le plus lourdement sanctionné. Sur les 8 millions d’euros prononcés contre les 11 firmes pharmaceutiques en effet, la filiale de Servier écope de 4,5 millions d’euros. Elle a notamment été réprimandée pour ne pas avoir pu justifier un stock suffisant d’Irbesartan, un médicament destiné au traitement de l’hypertension artérielle.

Le laboratoire Sandoz a également fait l’objet de sanctions sévères. Il doit en effet payer 1,4 million d’euros de pénalité pour avoir manqué d’Irbesartan, mais aussi de Prégabaline, un antiépileptique. D’autres géants pharmaceutiques comme Sanofi, Viatris ou encore Zentiva figurent sur la liste des entreprises condamnées pour une production inférieure à la demande.

Les fortes amendes sont saluées par les familles de patients

Pour France Asso Santé, présidée par Catherine Simonin,

Les amendes élevées appliquées aux entreprises pharmaceutiques qui manquent de stock sont un signal encourageant.

Catherine Simonin

À titre de comparaison, les sanctions financières de l’année 2022 ont à peine dépassé 500 000 euros. Les contrôles ont donc été renforcés.

Au mois de mai dernier, l’association France Asso Santé a signé avec 13 autres un document demandant aux autorités publiques des actions concrètes pour garantir l’accès des patients aux médicaments prescrits par leur médecin.