Fraudes à l’Assurance maladie : le préjudice subi aurait atteint un record de 466 millions d’euros

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 avril 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 9 avril 2024 17:00 par la Rédaction Meilleurtaux

L’an dernier, l’Assurance maladie a intensifié sa lutte contre la fraude. Ses efforts ont payé puisque près de 466 millions d’euros d’escroqueries ont été évités en France d’après le bilan annuel présenté récemment par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). C’est un chiffre record qui excède largement l’objectif de 380 millions d’euros fixé initialement. Les principaux secteurs visés par ces mesures étaient les centres de santé, les audioprothésistes et les paiements d’indemnités journalières.

Une stratégie antifraudes renforcée

L’année 2023 a été marquée par un succès sans précédent dans la lutte contre les arnaques à l’assurance santé, avec l’identification et l’arrêt de 466 millions d’euros de fraudes, soit près de la moitié de plus qu’en 2022, et le double en huit ans. Ces résultats exceptionnels étaient le fruit d’une stratégie efficace. Actuellement, plus de 1 500 agents sont mobilisés, et leur nombre passera à 1.800 d’ici 2027, dont 60 cyber-enquêteurs ayant des prérogatives de police judiciaire dès 2024, pour mener des investigations numériques avancées et des infiltrations ciblées.

Les assurés sont responsables de la moitié des anomalies décelées, évaluées à 91,1 millions d’euros. Les plus récurrentes concernent celles aux prestations en espèces (les indemnités journalières, les faux arrêts de travail) qui ont engendré des pertes financières de 38,7 millions d’euros.

ImportantBien que moins fréquentes (représentant près de 26 %), les actes impliquant les professionnels de la santé se révèlent plus onéreux, générant plus de trois quarts des préjudices totaux.

Les pharmaciens sont à l’origine de 60 millions d’euros de fraudes en 2023 si celles-ci étaient de 103 millions d’euros en 2022. Cette baisse s’explique par le recul des activités liées à la crise du Covid. Les centres de santé les talonnent avec 58,1 millions d’euros de préjudice financier contre près de 7 millions en 2022, portant notamment sur des facturations d’actes fictifs, des surfacturations d’un même acte et des soins non justifiés.

Les audioprothésistes surveillés de près

Les audioprothésistes sont aussi sous la surveillance de l’Assurance maladie en raison de pratiques frauduleuses observées dans leur domaine. La mise en place de la réforme du 100 % Santé en 2021 a entraîné une augmentation significative du nombre de patients bénéficiant d’aides auditives. Toutefois, cette progression a également favorisé l’émergence de nouvelles installations d’audioprothésistes sur tout le territoire et la hausse des pratiques frauduleuses.

Actuellement, plus de 160 entreprises spécialisées dans ce domaine font l’objet d’enquêtes pour des suspicions de facturations fausses ou fictives. L’accélération des contrôles a permis de radier une dizaine d’entre elles et de déposer des centaines de plaintes pénales à leur encontre.

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La rédaction Meilleurtaux