Peut-on voter dans la commune de sa résidence secondaire ?

Écrit par Thierry DELORME . Mis à jour le 11 mars 2025 .
Temps de lecture : 4 min

Vous possédez une résidence secondaire et vous vous interrogez sur la possibilité de voter dans sa commune. Est-ce possible ? Que prévoit le Code électoral à ce sujet ? Quelles démarches entreprendre ? Quels justificatifs apporter ? Nous vous expliquons tout du vote dans la commune de votre résidence secondaire.

Ce que dit le Code électoral

La possibilité de voter dans la commune de sa résidence secondaire n’est pas spécifiquement abordée par le Code électoral. Vous devrez vous référer aux conditions générales d’inscription sur les listes électorales.

L’article L.11 du Code électoral précise que pour s’inscrire sur la liste électorale d’une commune, un citoyen français doit réunir l’une de ces deux conditions :

• Habiter la commune de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
• Payer des impôts locaux depuis au moins 2 ans dans la commune.

Tout propriétaire d’une résidence secondaire payant depuis plus de 2 ans sa taxe d’habitation et sa taxe foncière dans la commune peut choisir d’y devenir électeur.

Si la taxe d’habitation a été supprimée au 1ᵉʳ janvier 2023 pour toutes les résidences principales, elle reste en vigueur pour les résidences secondaires. Dans les communes situées en zone tendue, la municipalité est en droit d’appliquer une surtaxe d’habitation sur votre résidence secondaire. Son taux est compris entre 5 et 60 % selon la décision du conseil municipal.

Attention, l’inscription sur les listes électorales de deux communes différentes est interdite. Si vous choisissez de voter dans la commune de la résidence secondaire, vous serez radié de la liste électorale de votre résidence principale.

Les démarches à accomplir

L’inscription sur une liste électorale peut s’effectuer de trois manières différentes :

• En mairie de la commune concernée auprès du service de l’état civil.
• Par courrier adressé au service d’état civil de la commune concernée.
• En ligne via le site officiel de l’administration française Service-Public.fr.

Pour pouvoir voter à une élection programmée dans la commune de votre choix, votre inscription sur la liste électorale doit être formalisée au plus tard le 6ᵉ vendredi précédant son 1ertour. En Nouvelle-Calédonie, cette inscription doit avoir été réalisée l’année précédant l’élection.

Les documents à fournir

Pour formaliser votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre résidence secondaire, il vous sera demandé :

• Un justificatif d’identité prouvant votre nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Les 2 derniers avis d’imposition (taxe habitation ou taxe foncière) appliqués à votre résidence secondaire et comportant votre nom. À défaut, un certificat de la direction départementale des finances publiques.
• Le formulaire Cerfa N°12669.

L’attestation d’assurance : un bon justificatif de domicile

L’assurance habitation n’est pas obligatoire si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire hors copropriété. Elle reste vivement recommandée pour vous protéger contre les risques d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux, de tempête, de catastrophe naturelle, de vol, de tentative d’effraction et de vandalisme.

La souscription d’un contrat d’assurance pour résidence secondaire protège le patrimoine immobilier et mobilier. Il est possible d’étendre la couverture de votre résidence principale à votre résidence secondaire. Sans l’une ou l’autre de ces solutions, vous devrez, en cas de sinistre, assumer seul les réparations des dommages subis et le remplacement des équipements et des objets détruits ou volés. N’hésitez pas à utiliser un comparateur pour trouver une assurance habitation pour propriétaire prenant en compte votre résidence principale et secondaire, au meilleur prix.

Lors de vos démarches d’inscription sur la liste électorale de la commune de votre résidence secondaire, l’attestation d’assurance habitation constitue un justificatif de domicile recevable. Ce document vous est remis par l’assureur au moment de la souscription d’assurance multirisque habitation ou propriétaire non occupant (PNO). Vous pouvez le redemander à tout moment.

Ce que contient l’attestation d’assurance habitation

Une attestation d’assurance habitation contient toutes les informations nécessaires au service de l’état civil pour justifier votre résidence dans la commune :

• Votre identité en tant qu’assuré.
• L’adresse précise du logement assuré.
• La date de validité du contrat.
• Les coordonnées de la société d’assurance.
• La liste des garanties souscrites.

Il est possible de vous inscrire sur la liste électorale de la commune de votre résidence secondaire après deux années d’imposition locale. L’attestation d’assurance habitation vous permet de justifier votre résidence dans la commune. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour obtenir ce document. Il vous aidera à voter dans votre commune de résidence secondaire.