Qui est concerné par la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) ?

Écrit par Thierry DELORME . Mis à jour le 12 mars 2025 .
Temps de lecture : 4 min

Pour lutter contre la vacance prolongée des logements dans les zones tendues, l’État a instauré une taxe sur les logements vacants. Découvrez les critères définissant une zone tendue, le fonctionnement de la TLV, son mode de calcul et les cas d’exonération possibles.

Qu’est-ce qu’une zone tendue ?

La Taxe sur les Logements Vacants (TLV) est codifiée par l’article 232 du Code général des impôts. Elle concerne les logements habitables inoccupés depuis une durée anormalement longue, situés dans une zone d’urbanisation de plus de 50 000 habitants où existent des difficultés d’accès au logement. Ces dernières sont générées par un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements dans le secteur géographique concerné.

La TLV est aussi applicable dans les communes comportant une proportion élevée de résidences secondaires. Le site officiel de l’administration française Service-Public.fr permet de vérifier gratuitement et en 1 minute si votre commune est assujettie ou non à la TLV.

Qui est concerné par la TLV ?

Les propriétaires d’un logement non meublé en zone tendue sont tenus de s’acquitter de la Taxe sur les Logements Vacants, si le logement est inoccupé depuis au moins 1 an. L’administration fiscale se base sur la déclaration d’occupation. Vous pouvez la réaliser depuis votre espace particulier www.impots.gouv.fr dans la rubrique « gérer mes biens immobiliers ».

La TLV est due par les personnes physiques ou morales de droit public ou privé, propriétaires d’au moins un logement imposable. La loi précise que cette taxe peut être réclamée :

• Au propriétaire du logement.
• Au preneur à bail à construction, bail à réhabilitation ou bail emphytéotique.
• À l’usufruitier.

La TLV est due pour chaque logement vacant. Son produit est reversé à l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Comment est calculée la TLV ?

La taxe est calculée d’après la valeur locative cadastrale (loyer annuel théorique de la propriété).

Le montant de la Taxe résulte de l’application d’un taux d’imposition. D’après economie.gouv.fr, elle est fixée à 17 % la première année, puis 34 % les années suivantes.

Exemple de calcul de la TLV Monsieur Martin est propriétaire d’un logement dont la valeur locative cadastrale annuelle s’établit à 6 000 €. Ce logement est vacant depuis plus d’un an. Monsieur Martin doit s’acquitter d’une Taxe sur les Logements vacants (TLV) de 1 020 € (6 000 x 17 %). Si cette vacance se poursuit au-delà de deux ans, monsieur Martin devra payer 2 040 € (6 000 x 34 %).

Les cas où la TLV ne s’applique pas

Vous échappez à la Taxe sur les Logements Vacants lorsque votre logement :

• N’est pas à usage d’habitation.
• Est équipé d’éléments de confort minimum (électricité, eau, sanitaire).
• A été occupé plus de 90 jours de suite au cours de l’année.
• Nécessite des travaux importants pour devenir habitable (coût de la rénovation supérieur à 25 % de la valeur vénale du bien immobilier).
• Est une résidence secondaire meublée assujettie à la taxe d’habitation.
• Est vacant malgré une mise à la location ou à la vente au prix du marché.

Il est possible de contester la Taxe sur les Logements Vacants à condition de respecter l’une des situations mentionnées ci-dessus.

Vacant ne doit pas signifier non assuré !

Un logement en location doit obligatoirement être assuré par son locataire contre les risques locatifs (incendie, explosion et dégât des eaux). En période de vacance locative, il est important de maintenir une couverture de votre patrimoine immobilier.

Conçue pour protéger les logements non occupés par leur propriétaire, l’assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) intervient en cas de sinistre survenant pendant une vacance locative ou non pris en charge par l’assurance habitation du locataire.

Non obligatoire hors copropriété, l’assurance PNO reste vivement conseillée ! Elle évite au propriétaire d’un logement vacant d’avoir à faire financer seul les réparations.

L’étendue de la couverture offerte par l’assurance PNO varie d’un assureur à l’autre comme de la formule choisie. Elle comprend la garantie en responsabilité civile et les garanties contre les risques les plus fréquents :

• Incendie.
• Explosion.
• Dégâts des eaux.
• Catastrophes naturelles.
• Bris de glace.
• Vol et tentative d’effraction.
• Vandalisme.

Pour trouver une assurance PNO véritablement adaptée à vos besoins, n’hésitez pas à utiliser un comparateur.

La vacance locative est le pire cauchemar des investisseurs locatifs. En zone tendue, la TLV vient alourdir le manque à gagner généré par l’absence de loyers. Tout doit être mis en œuvre pour éviter cette situation. Le montant de la prime d’assurance PNO est déductible des revenus fonciers pour les propriétaires imposés au réel. La souscription d’une assurance PNO est un gage supplémentaire ajouté à la sérénité d’une bonne gestion locative. Parlez-en à votre assureur !