La microhybridation ne donne plus accès à des avantages fiscaux en Belgique

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 avril 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 2 avril 2020 09:53 par la Rédaction Meilleurtaux

Récemment, l’administration fiscale belge a adopté un nouvel amendement refusant aux véhicules équipés de microbatteries les différents avantages prévus pour les hybrides. Les pouvoirs publics considèrent en effet cette technique comme une forme de tricherie pour échapper aux malus écologiques. De ce fait, de nombreux modèles se sont retrouvés lourdement pénalisés en raison de leur batterie trop petite.

Comme en assurance auto, les fraudes avérées et les pratiques douteuses sont assez courantes dans l’univers automobile. Volkswagen ne peut pas affirmer le contraire après le scandale du dieselgate. Pour rappel, le groupe allemand a truqué des tests sur ses voitures pour afficher des taux d’émissions de polluants plus bas que la quantité réellement rejetée.

Dans le même ordre d’idées, des constructeurs ont équipé certains modèles de microbatteries juste pour les faire entrer dans la catégorie des hybrides et bénéficier des avantages associés. Or, dans la pratique, ces véhicules ne sont pas aussi vertueux que les véritables hybrides. En effet, leur partie électrique fonctionne à peine sur route.

De nombreux modèles pénalisés

Jugeant la nouvelle norme WLTP assez laxiste sur le sujet, la Belgique a décidé de prendre des mesures drastiques contre ces ersatz d’hybrides depuis début janvier 2020. Ainsi, une voiture doit désormais afficher un niveau d’émissions inférieur à 50 g/km ainsi que d’une capacité de 0,5 kWh/100kg pour être considérée comme une véritable hybride rechargeable.

La capacité réelle de la batterie se calcule à partir de la masse totale de l’automobile. Une fois ces deux critères réunis, le véhicule pourra bénéficier de l’abattement de 100 % et de l’avantage tout nature (ATN). Ces dispositions permettent ainsi d’augmenter les malus des fausses hybrides.

Comme le souligne le quotidien L'Echo, les véhicules comme la Porsche Cayenne hybride, par exemple, subiront inévitablement une forte hausse de leur fiscalité. En effet, le niveau d’émissions de CO2 du modèle à microbatterie sera désormais aligné sur celui de sa version thermique. De ce fait, l’ATN augmentera également.

L’ATN de la Cayenne passe ainsi du simple au quadruple, soit 3 263,69 à 12 565,21 euros. Dans une moindre mesure, la hausse de l’ATN pour la Mercedes C350e passe de 1 717,51 à 3 563,83 euros.

Des pratiques dénoncées par la Belgique

Depuis plusieurs années, les constructeurs entretiennent un rapport assez complexe avec le législateur. Leur relation est notamment ponctuée de contraintes réglementaires et de décisions discutables. Au fil du temps, la situation mène vers des menaces de pénalisation et des pratiques frauduleuses ainsi que des surenchères de sanctions et des tricheries toujours plus ingénieuses.

Ce scénario est encore plus flagrant dans un contexte de transition énergétique et de réduction des émissions de CO2. Le législateur tend à imposer des normes trop contraignantes et qui évoluent souvent. Celles-ci s’avèrent difficiles à respecter dans le cadre de l’homologation des voitures neuves.

Les industriels, de leur côté, s’efforcent de suivre le rythme des réformes pour respecter la réglementation en vigueur et éviter ainsi les sanctions, comme les pénalités fiscales ou encore les amendes écologiques. Toutefois, ils essaient de limiter autant que possible les coûts liés à cette démarche pour rester rentables.

Au final, les constructeurs tendent à faire le strict minimum à chaque nouvelle norme. Cette logique a amené les grandes marques à créer la microhybridation et les modèles communément qualifiés de « voitures fiscales ».

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La rédaction Meilleurtaux