Loi Lemoine : quel bilan 6 mois après son entrée en vigueur ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 mars 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 22 mars 2023 09:15 par la Rédaction Meilleurtaux

En vigueur depuis le 1er septembre 2022, la Loi Lemoine vise à libéraliser davantage le marché de l’assurance de prêt en autorisant les emprunteurs à résilier leur contrat à tout moment, sans attendre la date anniversaire et sans frais supplémentaires. Six mois après sa mise en application, quel bilan peut-on en tirer ? Si certains consommateurs ont pu procéder à la résiliation-substitution de leur contrat et économiser des dizaines de milliers d’euros, force est de constater qu’ils sont encore nombreux à témoigner de difficultés rencontrées lors d’un changement d’assurance emprunteur. Décryptage.

Une nouvelle loi pour redonner le pouvoir aux consommateurs

Pendant longtemps, les taux d’intérêt des crédits immobiliers se sont maintenus à des niveaux extrêmement bas. Avec la faiblesse des taux, ce type de prêts ne rapportait plus grand-chose aux banques.

Dès lors, pour compenser leurs faibles marges, ces dernières se sont rattrapées sur l’assurance emprunteur. Celle-ci représenterait d’ailleurs près d’un tiers du coût d’un emprunt immobilier.

Pendant des décennies, les établissements prêteurs ont cherché à imposer leur assurance emprunteur dite assurance de groupe à leurs clients.

Plusieurs lois se sont alors succédé pour en finir avec leur mainmise sur ce produit et redonner du pouvoir aux consommateurs : la loi Chatel en 2005, la loi Lagarde en 2010, la loi Hamon en 2014, la loi Bourquin en 2017 et dernièrement, la loi Lemoine en 2022.

La loi Lemoine a porté ses fruits

Entrée en vigueur à l’été 2022, la loi Lemoine autorise les emprunteurs à changer d’assurance gratuitement et quand bon leur semble, et ainsi à choisir un contrat plus compétitif. 180 jours après sa mise en application, le bilan est globalement positif.

Comme les emprunteurs ont profité de cette disposition pour souscrire des offres plus avantageuses, les prestataires en assurance ont constaté une hausse notable des demandes de devis (le volume de requête ayant doublé pour certains).

Important Le montant des économies réalisées par les emprunteurs pouvait alors atteindre les 20 000 €, voire plus auprès des assureurs dits « alternatifs ».

Certaines banques ne jouent pas le jeu

Malheureusement, malgré les différentes avancées législatives en faveur des consommateurs, de nombreuses banques continuent d’entraver la demande de changement d’assurance de leurs clients.

Selon l’Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs (Apcade), certaines banques font délibérément traîner le processus pour décourager les clients.

Alors qu’en théorie, celles-ci disposent d’un délai de 10 jours ouvrés pour répondre à la demande. Dans la réalité, elles attendent parfois jusqu’à 21 jours pour formuler une réponse.

Et en cas d’acceptation, elles prévoient encore un délai de 10 jours ouvrés supplémentaires pour établir un avenant à l’offre de prêt.