Loi Lemoine : des changements majeurs pour l’assurance emprunteur au profit des primo-accédants

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 mars 2023 .
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Publié le mercredi 29 mars 2023 09:37 par la Rédaction Meilleurtaux

De plus en plus de primo-accédants éprouvent des difficultés pour accéder à la propriété en raison des taux d’intérêt élevés et des critères d’octroi de plus en plus stricts des banques. Bien que les prêts à la consommation puissent sembler une alternative intéressante, ils comportent des risques non négligeables. Heureusement, la loi Lemoine du 28 février 2022 a apporté des changements significatifs sur le marché de l’assurance emprunteur, qui est en train de se libéraliser.

Difficultés croissantes pour les primo-accédants d’accéder à la propriété

Dans un article récent, nous avons expliqué que les primo-accédants font face à des difficultés pour obtenir un crédit immobilier. Alors que la période des taux est révolue, la mensualisation du taux d’usure conjuguée à la contraction de l’offre bancaire complique l’accès au prêt immobilier.

En outre, les banques exigent une assurance crédit offrant des garanties suffisantes avant d’accorder un prêt. Pour rappel, l’assurance emprunteur prend le relai du remboursement de tout ou partie du capital emprunté en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail de l’emprunteur.

Assurance emprunteur : ce qui change avec la loi Lemoine

La loi Lemoine du 28 février 2022 rebat les cartes du marché de l’assurance emprunteur en France.

Important Elle permet notamment la résiliation à tout moment du contrat d’assurance emprunteur en vue de son changement, offrant ainsi aux emprunteurs une plus grande liberté de choix. Grâce à cette loi les souscripteurs peuvent changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans pénalités, même dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt.

Cette faculté de choisir permet aux emprunteurs de mieux comprendre les enjeux de l’assurance de prêt immobilier et de bénéficier de conditions d’emprunt plus favorables.

En effet, en souscrivant un contrat individuel avec des garanties équivalentes à celles proposées par la banque, mais à un tarif plus compétitif, ils sont assurés de réaliser des économies importantes sur le coût total de leur crédit immobilier.

L’Étude Assurly/PwC

En collaboration avec PwC, Assurly a mené une enquête auprès de 1 000 individus assurés afin d’évaluer leur compréhension de la loi Lemoine ainsi que leurs attentes en matière de gestion d’assurance.

Les conclusions ont révélé que cette loi avait conduit à des changements significatifs sur le marché de l’assurance emprunteur, en améliorant les conditions d’emprunt pour les emprunteurs, de façon à les adapter à leur situation personnelle.