Abus d’alcool : quelles conséquences sur votre assurance de prêt immobilier ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 mars 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 28 mars 2023 09:30 par la Rédaction Meilleurtaux

Bien que la souscription d’une assurance emprunteur ne soit pas obligatoire, les banques l’exigent généralement pour les crédits immobiliers. Cette couverture prend le relais du remboursement en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi de l’emprunteur. Cependant, si un accident grave survient sous l’emprise de l’alcool, l’assureur peut refuser de prendre en charge le remboursement des mensualités du prêt immobilier.

Accidents sous l’emprise de l’alcool et assurance de prêt

En général, les assureurs considèrent la conduite en état d’ivresse comme une faute intentionnelle et peuvent appliquer des sanctions en cas d’accident de la route, qu’il y ait ou non responsabilité de la part de l’assuré.

Important Et dans le cas d’un emprunteur impliqué dans un accident grave sous l’emprise de l’alcool, les garanties décès et invalidité/incapacité de son contrat d’assurance de prêt immobilier peuvent être suspendues ou résiliées immédiatement. Cela signifie que l’assureur peut refuser de prendre en charge le remboursement des mensualités à la place de l’emprunteur.

Une étude menée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) révèle toutefois des différences de traitement entre les clients selon leurs compagnies d’assurance.

Bien que la majorité des offres ne prévoient aucune exclusion en cas de décès ou de PTIA lié à l’alcool, environ 36 % des bancassureurs et 33 % des assureurs alternatifs choisissent de ne pas indemniser leurs assurés impliqués dans un accident en cas de « conduite en état d’ivresse d’un véhicule terrestre à moteur ». Cela veut dire qu’ il est impossible de bénéficier d’une indemnisation en cas d’accident de moto ou de voiture causé par un conducteur alcoolisé.

Par ailleurs, il faut aussi noter que la consommation d’alcool peut être considérée comme une exclusion de la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail).

Choisissez soigneusement votre assurance de prêt immobilier si vous consommez de l’alcool

La consommation d’alcool est considérée comme un facteur de risque significatif par les assureurs (compagnies d’assurances ou acteurs de la bancassurance). Si vous consommez des boissons alcoolisées, il est recommandé d’en informer votre assureur, sans entrer dans les détails cependant.

Il est également important d’étudier attentivement le contrat qui vous sera proposé afin de bien comprendre les risques couverts et les modalités de remboursement en cas d’incident, qui peut ne pas être nécessairement lié à un accident de la circulation dû à l’alcool.

Prenez le temps de comparer différentes offres pour trouver celle qui vous conviendra le mieux. Des comparateurs d’assurance en ligne pratiques et fiables existent aujourd’hui pour vous aider dans cette tâche.

Enfin, vous n’êtes plus obligé d’accepter l’offre d’assurance de groupe proposé par l’établissement prêteur. Depuis le 1er septembre 2022, la Loi Lemoine permet aux emprunteurs de changer d’assureur de prêt immobilier à tout moment, sans préavis et sans frais supplémentaires.

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