Assurance de prêt immobilier : attention à l’abus d’alcool

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 juillet 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 9 février 2023 09:45 par la Rédaction Meilleurtaux

Au-delà du risque pour la santé, la consommation d’alcool peut vous jouer un mauvais tour pour le remboursement de votre crédit immobilier en cas d’accident de voiture. En effet, l’'assurance de prêt est susceptible de ne pas prendre en charge le remboursement des mensualités de votre crédit immobilier.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et il l’est également pour votre crédit immobilier. En tant que propriétaire, vous avez certainement dû souscrire un prêt pour financer votre logement, ainsi qu’une assurance de prêt associée. En effet, bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, la banque exige bien souvent une assurance emprunteur. C’est celle-ci qui prend le relai lorsque vous ne pouvez plus assumer les échéances de votre emprunt, comme par exemple en cas d’invalidité ou d’incapacité de travail (temporaire ou permanente), voire de perte d’emploi. Les garanties et exclusions varient selon les contrats et les profils.

Dans une étude publiée le 21 décembre dernier, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a missionné les cabinets Actélior et Minalea afin qu’ils étudient à partir de leurs conditions générales, 55 contrats groupe bancaires et alternatifs, commercialisés par les principaux acteurs du marché. Le CCSF s’est notamment penché sur les exclusions de garantie et plus particulièrement sur la question de l'alcool.

La conduite en état d’ivresse peu couverte

Selon l'étude, « la majorité des offres, quelle que soit leur origine (offre groupe bancaire ou offre alternative), ne prévoit aucune exclusion de prise en charge en cas de sinistre sous l’emprise de l’alcool, surtout en cas de décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ».

Concrètement, les accidents mortels imputés à l'alcoolémie sont couverts à 100% par la garantie décès des contrats. Néanmoins, il existe certaines conditions à respecter : « Il y a dans certains contrats des exclusions sur ce sujet, explique à MoneyVox Christophe Boiché, directeur des assurances chez Meilleurtaux et membre du CCSF. Le code des assurances dit que tout ce qui est illégal ne peut être assuré. Sur cette question, la réponse n'est cependant pas très claire ».

Et en effet, plus d’un tiers des bancassurances (36%) et des assureurs alternatifs (33%) n’acceptent pas de couvrir les accidents mortels en état d’ivresse survenant avec des « véhicules terrestres à moteur », selon l’étude. N’espérez donc pas obtenir réparation si lors de l’accident vous conduisiez une voiture, une moto ou un scooter sous l’emprise de l’alcool.

« Les exclusions de l'état alcoolique sont en revanche plus larges en cas d'invalidité, » note le rapport du CCSF. En cas d'incapacité totale de travail (ITT), 66% des contrats d'assureurs alternatifs refusent d’indemniser lors d’un accident survenu en état d'ivresse au volant d'un véhicule terrestre. Une exclusion qui monte même à 100% du côté des contrats alternatifs proposés par les banques.

Concernant l'incapacité permanente partielle (IPP), près de 6 contrats sur 10 appliquent une exclusion pour les conséquences d’un état d'ivresse, quelle que soit la situation. Mieux vaut faire attention aux petites lignes au moment de signer votre contrat d'assurance emprunteur