La transition entre deux assurances de prêt immobilier : une période délicate

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 août 2023 .
Temps de lecture : 3 min

Détails

Publié le mardi 15 août 2023 09:35 par la Rédaction Meilleurtaux

La loi Lemoine autorise désormais le changement d’assurance emprunteur pour un crédit immobilier à tout moment, sans frais supplémentaires. Cette avancée législative offre ainsi aux consommateurs un moyen de mettre en concurrence les différents prestataires. Toutefois, les emprunteurs doivent faire attention au moment d’effectuer la transition entre deux contrats d’assurance.

Une lacune de prise en charge en cas de sinistre durant la période transitoire

Pour pouvoir changer d’assurance crédit immobilier, un emprunteur doit préalablement trouver une police qui propose au moins les couvertures équivalentes à l’offre initiale.

ImportantLes dates de signature entre deux contrats peuvent néanmoins différer légèrement, occasionnant un trou de garanties. Si le sinistre censé être couvert tombe durant ce délai court, mais particulièrement délicat, les deux assureurs peuvent se désengager.

L’avis d’un médiateur sur un pareil cas a ainsi confirmé cette possibilité. Avant l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, les assurés ne pouvaient résilier leur contrat qu’à chaque date d’anniversaire. Cela leur permettait d’anticiper la signature du contrat à suivre, évitant ainsi toute carence dans la couverture.

Aujourd’hui, la loi Lemoine accorde aux banques un délai maximal de 10 jours pour accepter ou refuser une demande de changement d’assurance emprunteur. Cela minimise le risque d’absence de couverture, mais il existe toujours.

Effectuer le changement sans trou de garanties : un critère à surveiller

Si vous envisagez de changer d’assurance emprunteur, vous pouvez économiser plusieurs centaines d’euros sur toute la durée du contrat. Néanmoins, pour éviter toute mauvaise surprise, il convient d’aborder le sujet du trou de garantie tant au précédent assureur qu’au suivant. Si vous passez par un courtier pour trouver votre nouvelle assurance, évoquez également ce problème avec lui.

ImportantL’idée est de faire coïncider les dates respectives de désengagement et d’engagement. Cela peut représenter un léger surcoût, mais l’avantage est majeur.

Si les dates ne se chevauchent pas, il est possible de demander un avenant de contrat qui prend explicitement en charge la période de transition. Ainsi, en cas de sinistre couvert (décès, invalidité…), l’assuré ou les bénéficiaires auront la garantie d’une prise en charge.