Il sera désormais possible de changer d’assurance de prêt tous les ans

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 décembre 2018 .
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Publié le jeudi 9 février 2017 11:35 par la Rédaction Meilleurtaux

La loi Hamon en 2014 donnait la possibilité de renégocier l’assurance de prêt au plus tard 12 mois après la souscription. Avec le nouvel amendement proposé par le sénateur PS Martial Bourquin, les emprunteurs pourront renégocier, voire changer d’assureur tous les ans. Cette mesure devrait permettre aux assurés de réaliser d’importantes économies sur le coût de leur assurance de crédit.

Renégociation annuelle de l’assurance pour plus de pouvoir d’achat

Après son adoption à l’unanimité par la Commission mixte paritaire, cet amendement a été voté par l’Assemblée nationale. Il entrera en vigueur en 2018 et va autoriser une résiliation annuelle des assurances. Pour tous les prêts souscrits à compter du 1er mars, il sera possible de renégocier le contrat tout de suite. En revanche, pour les contrats antérieurs à cette date, les emprunteurs devront encore patienter jusqu’en janvier 2018 pour pouvoir user de cette prérogative.

Le changement d’assurance de prêt peut donc être effectué chaque année, à la date de signature de la souscription, à condition d’offrir les mêmes garanties que celles fournies lors du contrat avec la banque.

Cette mesure vise à faire jouer la concurrence, car d’après le député PS Pierre-Alain Muet qui a contribué à l’élaboration de cette nouvelle règle,

Les banques détiennent aujourd’hui le quasi-monopole des assurances.

Le député PS Pierre-Alain Muet

La capacité à renégocier devrait donc conduire à une baisse des tarifs, avec à la clé des économies estimées entre 500 et 700 euros pour l’emprunteur.

La résiliation concerne aussi les prêts à taux zéro (PTZ)

Même si les particuliers n’ont pas à payer d’intérêt de crédit dans le cadre de ce prêt aidé, ils doivent s’acquitter d’un taux annuel effectif global (TAEG) incluant le taux de l’assurance.

En effet, la souscription à l’assurance concernant les risques de décès, perte d’emploi ou perte d’autonomie est obligatoire. Si jamais l’emprunteur n’est plus en mesure de rembourser son crédit, l’assurance de prêt sert à payer les sommes restantes à sa place.

La commission de suivi et de proposition de la convention Aeras – qui concerne l’assurance de prêt pour les personnes ayant des problèmes de santé – juge le nouvel amendement

Très risqué à cause d’une démutualisation excessive de l’assurance au détriment des catégories d’emprunteurs les plus fragiles.

La commission de suivi et de proposition de la convention Aeras