Le banquier est-il le seul responsable dans une assurance inadaptée de crédit ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 décembre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 16 septembre 2016 16:01 par la Rédaction Meilleurtaux

Engager la responsabilité du banquier est souvent la première étape que les clients soulèvent lors d’une assurance de crédit qui s’avère inadaptée à leurs besoins.

Lors d’une assurance de crédit non adaptée à leurs propres besoins, les clients s’empressent en général de porter l’accusation au banquier ou à l’établissement de crédit.

Certes, il est le premier en cause du fait qu’il ait conseillé son client. Par contre, il n’est pas le seul d’après ce que disent les magistrats.

En effet, le client doit répondre à une question fondamentale : si le banquier lui avait proposé un autre contrat plus complet avec des tarifs plus élevés, l’aurait-il accepté ?

Les preuves de la mauvaise foi du banquier ne suffisent pas

Dans une affaire d’assurance non adaptée au client, ce dernier doit, établir un lien entre la faute qu’il invoque et son préjudice. La victime devra en effet apporter d’autres preuves que la simple faute du banquier ou de l’établissement de crédit.

Elle devra prouver qu’elle n’a aucune part de responsabilité dans le préjudice et que la faute est exclusive au banquier. Pour ce faire, la victime doit être certaine que si elle avait su, elle aurait incontestablement choisi une autre solution. Elle devra établir que seul le prêteur l’a induit en erreur avec de mauvaises informations et de mauvais conseils.

Des cas courants d’insuffisance de preuves à l’encontre du banquier

Généralement, les emprunteurs se contentent de prouver que la banque leur a conseillé de souscrire à une assurance de prêt en groupe et que celle-ci s’est révélée inefficace. Cette plainte est souvent reçue lorsqu’ils tombent malade ou durant les pertes d’emploi.

Leurs accusations sont basées sur le manque d’information entre l’adéquation de l’assurance à et leur mode de vie. Il arrive en effet que l’assurance ne couvre pas certains cas et certains frais.

Pourtant, une fois que la banque met à leur disposition toutes les informations ainsi que les tarifs, aucun des emprunteurs ne peut certifier qu’il aurait choisi une meilleure couverture.

Les sanctions encourues par un banquier de mauvaise foi

Une fois que les preuves contre lui sont suffisantes dans le cadre d’une inadaptation d’une assurance de prêt, un banquier est tenu d’assumer le remboursement du crédit à la place de la victime.

La bonne foi dans les conseils et l’orientation du choix des clients devrait en effet figurer parmi les attributions d’un banquier. Toujours est-il qu’il arrive qu’un client ne puisse pas toujours exposer tous ces réels besoins à son prêteur.

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