Un appel aux députés pour améliorer la protection des emprunteurs

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 octobre 2016 .
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Publié le vendredi 28 octobre 2016 17:49 par la Rédaction Meilleurtaux

L’UFC-Que Choisir appelle les députés à voter pour l’adoption du projet de loi Sapin 2 aux bénéfices de tous les emprunteurs, même les malades.

Au moment même où les députés s’apprêtent à étudier l’officialisation du projet de loi Sapin 2, l’UFC-Que Choisir essaie déjà de les convaincre de l’adopter.

Cette initiative a été prise afin de s’opposer au lobbying des organismes bancaires. En effet, ce dispositif prévoit d’autoriser les emprunteurs de procéder à une résiliation annuelle de leur contrat d’assurance.

Une mesure qui, à priori, semble jouer en faveur de tous les consommateurs. Même les emprunteurs qui sont victimes d’une maladie peuvent trouver leurs avantages grâce à ce nouveau dispositif.

Entrave à la concurrence

Bien que les lois Hamon, et Lagarde connaissent une avancée notable, le marché de l’assurance emprunteur semble connaitre des difficultés à développer la concurrence.

Théoriquement, il est désormais possible pour les consommateurs de changer d’assurance, si celle qu’ils choisissent offre les meilleures conditions que l’établissement proposé par la banque.

Avec la même condition, ils peuvent également opter pour un nouveau prestataire au cours des douze premiers mois suivant leur souscription.

Mais ceux qui opèrent dans de domaine font beaucoup d’efforts afin que ces droits ne puissent pas s’appliquer, alors que de telles pratiques ont déjà été dénoncées par l’UFC-Que Choisir auprès de l’APCR et ont fait l’objet d’une saisine.

Les assurances alternatives : une concurrence modeste

L’UFC-Que Choisir encourage vivement les députés à officialiser le projet de loi Sapin 2, qui donne aux emprunteurs un droit annuel de résiliation assurance prêt immobilier.

Cette initiative est dictée par une décision de propulser la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur. En effet, les parts de marché des assurances alternatives n’ont pas connu de grandes évolutions depuis 2009.

Leur taux tourne autour des 15 à 20%. Et portant, l’inspection générale des finances estime que le secteur génère des marges importantes, qui peuvent aller jusqu’à 50% pour un chiffre d’affaires de 6,4 milliards d’euros.

La résiliation annuelle : une solution au blocage

La résiliation assurance prêt immobilier semble constituer une solution efficace pour le blocage de la concurrence. En effet, cela va permettre aux emprunteurs d’augmenter leur pouvoir d’achat de quelques milliers d’euros.

D’un autre côté, cette mesure profitera surtout aux emprunteurs malades, car cela leur permettra, en début d’année, de jouir du droit à l’oubli selon la loi Santé.