Projet Sapin 2 adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale

projet législatif

À la Une des actualités de ces derniers jours : les deux mesures soumises en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale ont été adoptées.

Essentiellement axé sur la transparence de la vie économique, le projet de loi Sapin 2 envisage un encadrement des lobbies et une protection des lanceurs d’alertes.

Sa soumission à une nouvelle lecture auprès de l’Assemblée nationale a entrainé son adoption par les députés le 29 septembre dernier.

Ces derniers ont alors, d’une part, voté un amendement qui en vue d’établir un droit de résiliation de l’assurance qui couvre le prêt immobilier, et d’autre part, renforcé un dispositif de suspension de paiements pour certaines rubriques.

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Des dispositions avantageuses pour les particuliers

Selon les dispositions prises dans le nouveau projet de loi Sapin 2, les banques vont désormais devoir motiver leur refus par rapport à la demande de résiliation d’un contrat d’assurance de prêt effectué par leurs clients.

Parallèlement en ce qui concerne l’assurance-vie, des mesures ont été prises pour permettre aux particuliers d’obtenir une suspension ou un différé de paiement des valeurs de rachat, ou encore de bénéficier d’une limitation temporaire de la faculté d’arbitrage ou du versement des avances. Ces dispositions seront appliquées en cas de crise grave qui risquerait de mettre en péril le système financier.

Sur les traces des assurances auto et habitat

Pareillement au cas de l’assurance habitation et de l’assurance automobile, la résiliation assurance prêt immobilier peut désormais être effectuée annuellement. Par ailleurs, les mesures votées par les députés à l’Assemblée nationale s’alignent avec les dispositions déjà existantes au sein de l’ACPR, qui considèrent la solidité financière d’un établissement assureur.

En effet, de telles mesures pourront être appliquées dans le cas où la stabilité des finances de l’entité est menacée.

Ainsi, le projet de loi adopté le 29 septembre dernier confie la pouvoir de blocage au Haut conseil de stabilité financière, dont la présidence sera assurée par le ministre de l'Économie, qui prendra sa décision en tenant compte des intérêts de toutes les parties concernées par le contrat d’assurance, à savoir les bénéficiaires, les adhérents et les assurés.

Dans le cas où les taux connaîtraient une hausse inopinée, ces mesures ont été prises dans le but de permettre aux assurés de retirer leurs dépôts afin qu’ils puissent effectuer de nouveaux investissements dans des secteurs où ils pourront obtenir une meilleure rémunération.

Et bien que cela risque de mettre en péril les établissements assureurs, pour Michel Sapin, il s’agit avant tout de protéger les petits épargnants. Un point de vue qu’il ne partage pas avec tout le monde !

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