L’essentiel à savoir sur l’assurance de prêt immobilier

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Tout emprunt immobilier doit être couvert par une assurance emprunteur. Le point sur cette protection indispensable à l’octroi des fonds.

Définition de l’assurance de prêt immobilier

L’assurance de prêt immobilier garantit le paiement de la banque en cas de décès, d’invalidité permanente ou temporaire, d’incapacité de travail ou encore de perte d’emploi de l’emprunteur, car c’est l’assureur qui règle le capital et les intérêts restants dus à la place de ce dernier.

Elle protège également le souscripteur et ses proches en cas d’accident de la vie. Cette couverture commence et prend fin avec le remboursement intégral du crédit.

D’un point de vue légal, elle n’est pas obligatoire, mais dans la pratique, elle conditionne l’obtention du financement sollicité, le minimum étant la garantie décès et invalidité. Elle doit être souscrite par le signataire du contrat de prêt et l’éventuel cocontractant.

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Délégation d’assurance de prêt immobilier

Grâce à la loi Lagarde de 2010, l’emprunteur n’est plus obligé de prendre l’assurance proposée par sa banque. Il est libre de se tourner vers un assureur tiers ou un intermédiaire pour une formule individuelle moins onéreuse : c’est la délégation d’assurance. Toutefois, le contrat qu’il choisit doit présenter un niveau de garantie équivalent à celui de l’établissement prêteur.

Et s’il n’a pas eu le temps de trouver un contrat délégué avant de signer le crédit, la loi Hamon du 26 juillet 2014 lui accorde une année pour résilier et remplacer son assurance de prêt immobilier via un courrier recommandé avec AR. La condition de l’équivalence des garanties reste applicable, et la banque doit motiver tout refus.

Depuis le 1er mai 2015, la justification est impérativement basée sur la liste de 18 critères élaborée par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour limiter les abus des banques.

Comment connaître le taux et calculer le coût de l’assurance de son crédit immobilier ? Il faut savoir que l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à plus du tiers (40 % selon certaines études) du coût total d’un crédit immobilier. Mieux vaut donc connaître son poids dans le montant total du prêt.

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Critère de choix d’une assurance de prêt immobilier

L’emprunteur doit choisir les garanties adaptées à son profil et ses besoins en faisant attention à la franchise, au délai de carence, une limite d’âge, une durée maximale d’indemnisation. Le tarif, quant à lui, exprimé en pourcentage du capital emprunté, est généralement compris entre 0,20 % et 0,65 %.

Outre les garanties, le montant du crédit et sa durée, ce taux tient compte de l’âge du souscripteur (les jeunes paient moins), de son état de santé (antécédents médicaux, tabagisme), de son métier (à risque ou non) et de sa stabilité professionnelle, des sports qu’il pratique (extrêmes ou à haut niveau), de sa situation personnelle (double salaire, co-emprunteur).

Modalités de souscription d’une assurance de prêt immobilier

La banque remet à l’emprunteur une fiche standardisée d’information l’informant de son droit à choisir une assurance déléguée. Le document détaille en outre les caractéristiques de l’assurance qu’elle exige pour ce prêt spécifique.

De son côté, le souscripteur doit remplir un questionnaire médical devant permettre à l’assureur d’évaluer le risque, décider ou non de s’engager et déterminer le niveau de couverture et le tarif. Des examens complémentaires peuvent être demandés. Attention, tout oubli ou fausse déclaration intentionnelle est susceptible d’entraîner la nullité du contrat ou la perte de certaines garanties.

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