Loi Sapin II apporte une vraie révolution dans le secteur de l’emprunt

 loi sur les assurances

Enfin votée, la loi Sapin II véhicule une bonne nouvelle pour les emprunteurs. À la clé, des économies de milliers d’euros.

Les réformes dans le secteur de l’emprunt et des assurances ne cessent de se succéder. En effet, les législateurs tentent au mieux de protéger les consommateurs contre la voracité des établissements bancaires.

Longtemps attendue et votée récemment, la loi Sapin II apporte son lot de nouveautés. En effet, les souscripteurs de crédits immobiliers auront bientôt la possibilité de changer plus aisément leurs assurances décès-invalidité. La conséquence de cette réforme est sans appel, des économies substantielles pour l’assuré.

La loi Sapin II enfin votée

La loi Sapin II a définitivement été adoptée en début novembre. Ce vote fait le bonheur des particuliers qui ont souscrit à un crédit immobilier. Toutefois, pour pouvoir entrer en vigueur, cette réforme devra encore être entérinée par un décret.

Ce qui fait de cette réforme un texte très attendu, et elle est le contenu d’une de ces mesures. En effet, celle-ci vise à permettre de changer de contrat d’assurance-emprunteur si l’assuré le souhaite, et ce, chaque année. Il s’agit d’une vraie révolution dans l’univers de l’emprunt.

Plus compétitif et plus économique

Les compagnies d’assurance et les assurés sont tous touchés par cette réforme. En effet, elle impose une mise en concurrence de tous les établissements pour garder et attirer plus de clientèles.

En effet, la concurrence n’a jusque-là été autorisée qu’au cours des 12 premiers mois suivants la signature du prêt. Si un particulier emprunteur trouvait un contrat d’assurance emprunteur plus avantageux avec un même niveau de garantie que le contrat de groupe proposé par la banque, il pouvait changer d’établissement sans que la banque ne puisse refuser.

Le seul obstacle à cette pratique réside dans le délai. Un an est souvent trop court et peu d’emprunteurs ont osé franchir le pas.

Grâce à la nouvelle mesure apportée par la loi Sapin II, les emprunteurs pourront relancer la mise en concurrence à chaque date d’anniversaire du contrat de prêt, au-delà des 12 premiers mois de souscription. D’ailleurs, c’est déjà le cas pour l’assurance auto et habitation. D’après les récentes simulations effectuées sur un site de comparateur, une économie de milliers d’euros est réalisée.

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