Comment se déroule la souscription d’un prêt immobilier (assurance emprunteur comprise) ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 juillet 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 18 novembre 2016 16:57 par la Rédaction Meilleurtaux

Le processus de souscription d’un crédit immobilier comprend différentes étapes : simulation en ligne, montage du dossier, signature de l’offre de prêt... Découvrez la marche à suivre pour décrocher un financement auprès de votre banque.

Établir un plan de financement

La première chose à faire est de mettre en place un plan de financement. Cette étape est d’ailleurs le point de départ de tout projet immobilier. Elle est nécessaire pour avoir une idée précise de votre capacité d’endettement, du montant du capital que vous pouvez emprunter ou encore du coût de vos mensualités. Des informations utiles pour juger de la pertinence de votre projet.

Pour vous faciliter la tâche, nous mettons à votre disposition notre simulateur en ligne, qui en plus d’être totalement gratuit est très simple d’utilisation. Il vous suffit de remplir les champs demandés (niveau d’apport personnel, revenus mensuels, situation familiale…).

Selon votre situation et la nature de votre projet, il vous sera possible d’évaluer la durée idéale ainsi que les garanties du prêt.

Constituer le dossier de prêt

L’étape suivante consiste à monter votre dossier de financement. Pour cela, il vous faudra réunir les pièces suivantes : une copie de la pièce d’identité, un livret de famille (pour un couple), un justificatif de résidence, l’avis d’imposition du foyer fiscal, les fiches de paie des trois derniers mois, les justificatifs d’un éventuel apport, et le dernier bilan pour les travailleurs indépendants.

Dès que vous êtes en possession de l’un des documents suivants : compromis, promesse de vente, contrat pour un achat sur plan (VEFA), vous devez aussitôt compléter votre dossier.

La simulation de prêt

Une fois votre demande de prêt acceptée, le conseiller bancaire établit une proposition de financement, d’une validité de 10 jours. Ce document détaille les caractéristiques du crédit à l’instant T de la simulation. Un tableau d’amortissement vous sera également remis.

Souscrire une assurance décès-invalidité

En principe, la banque exige la souscription d’une assurance de prêt immobilier, également appelée assurance décès-invalidité ou ADI. Celle-ci garantit le remboursement de l’emprunt dans le cas où vous êtes victime d’un accident, de décès, d’une invalidité ou d’une maladie. Le contrat peut, sous certaines conditions, couvrir la perte d’emploi.

Son coût dépend de votre âge et de votre état de santé. Vous serez donc amené à répondre à un questionnaire médical. Il est conseillé d’être le plus précis possible dans la déclaration et, surtout, ne rien dissimuler. En cas de fausse déclaration ou d’omission, le contrat sera frappé de nullité.

Une seule exception à cette règle. Pour les anciens malades du cancer qui sont en rémission depuis plus de 15 ans, le droit à l’oubli les autorise à ne pas mentionner leur antécédent, sans pour autant risquer des pénalités.

Vous pouvez ensuite passer des examens complémentaires comme un électrocardiogramme ou des prises de sang.

Acceptation de l’offre de prêt immobilier

Enfin, votre banque vous envoie par courrier postal une offre de prêt immobilier. Ce document reprend l’ensemble des caractéristiques du crédit, telles que le taux effectif global, le coût de l’assurance décès-invalidité, le capital emprunté ou encore la durée du prêt. Elle s’accompagne d’un échéancier des amortissements.

Selon la loi, la banque ne peut pas modifier les conditions du prêt pendant un minimum de 30 jours à compter de la réception du courrier. D’après toujours le législateur, vous disposez d’un délai de réflexion de dix jours pour accepter l’offre.

Ainsi, pour notifier votre acceptation, vous devez attendre le 11e jour avant de retourner le contrat dument signé à la banque, le cachet de la poste faisant foi.

Le déblocage des fonds intervient généralement entre 48 h et deux semaines.