Réforme de l’assurance emprunteur : où en est-on un an après ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 mars 2016 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 2 mars 2016 17:14 par la Rédaction Meilleurtaux

Normalement, la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur devait conduire à une amélioration de la qualité de la couverture proposée par les contrats dits de groupe. Pourtant, un an après la réforme du secteur, la situation est la même. Selon l’observatoire 2016 du cabinet spécialisé BAO, les garanties continuent d’être décorrélées des tarifs, alors que de grandes différences perdurent entre les différents contrats.

Vers une libéralisation du marché l’assurance emprunteur

Réunis le 23 janvier 2015, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), les représentants des banques, les assureurs et les consommateurs, ont rendu un avis sur la meilleure façon de mettre en œuvre la réforme de l’assurance emprunteur, mettant ainsi fin à plusieurs années de débats.

Ce texte, qui s’inscrit dans le sillage d’une série de dispositions (loi AERAS de 2007, loi Lagarde de 2010, la loi Hamon) et destiné à ouvrir le marché à la concurrence, a établi une liste de garanties « raisonnables » servant de référence pour la comparaison des différents contrats d’assurance de prêt.

En cas de refus de l’assurance déléguée, les banques sont tenues de motiver leur décision sur la base de cette liste de critères. Autrement dit, si le contrat alternatif propose l’ensemble de ces garanties, le prêteur n’a pas le droit de le refuser.

Réforme de l’assurance emprunteur : premier bilan un an après

À peine un an après la réforme, quel premier bilan peut-on tirer ? C’est à cette question que tente de répondre le cabinet d’experts spécialisé dans l’assurance emprunteur, BAO, dans son observatoire 2016.

À en croire ce rapport, « la qualité des garanties proposées par les banques a peu évolué ».

L’observatoire pointe notamment du doigt la Caisse d’Épargne, le Crédit Mutuel et la Banque Populaire qui « n’ont pas révisé le contenu de leur couverture. Ces établissements ressortent dans les plus faibles en garanties, dans les études BAO annuelles réalisées depuis 2011 ».

Autre enseignement : les tarifs sont décorrélés du niveau de garantie emprunteur, avec une forte hétérogénéité entre les banques.

« On constate une absence de toute corrélation, voire une corrélation inverse entre qualité et coûts des contrats. Alors qu’un même contrat, présentant une bonne qualité de garanties, peut être plus compétitif chez un établissement (BNP) et coûter plus cher chez un autre (La Banque Postale). De même à l'autre extrémité, les contrats aux garanties les plus faibles présentent un niveau de tarif moyen (Caisse d'Épargne) ou élevé (Crédit Foncier de France) ».

Un produit contraint

Pour expliquer cette décorrélation entre les tarifs et le niveau de garanties, le cabinet avance l’hypothèse suivante : « L’assurance emprunteur est un produit contraint pour le consommateur qui subit une forte pression de la part du prêteur, alors que les banques continuent de garder la main sur ce produit ».

Avant de concéder toutefois que « les différentes dispositions auront permis de renforcer l’information des emprunteurs ».

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