Le contrecoup d'un arrêt de paiement de l'assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 juin 2016 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mardi 7 juin 2016 17:59 par la Rédaction Meilleurtaux

Cesser de payer les primes d'assurance emprunteur peut avoir des conséquences graves sur votre crédit immobilier en cours.

Le risque de la résiliation du contrat d'assurance

Au moment de la signature de votre emprunt immobilier, la banque a très certainement exigé, entre autres garanties, la signature d'un contrat d'assurance décès invalidité. Cette assurance prêt immobilier vous couvre en cas de problème grave et garantit à l'établissement financier qu'il sera remboursé.

Ce contrat d'assurance reste valable pendant tout le temps nécessaire au remboursement de votre emprunt. Il est donc important de régulièrement payer les primes d'assurance. En cas d'interruption de ces règlements, votre contrat pourra être résilié par l'assureur, après les démarches réglementaires de recouvrement décrites dans l'article L. 113-3 du Code des assurances. Car l'assurance emprunteur est une assurance comme les autres.

Si vous ne payez pas une prime, dans les dix jours de son échéance, la garantie peut être suspendue passé un délai de trente jours après une mise en demeure. Jusqu'à cette date, il vous suffit de payer pour que rien ne change. Mais après la suspension, il vous reste seulement dix jours pour régulariser votre situation et voir la garantie reprendre le lendemain à midi suivant votre règlement. Passé cet ultime délai, votre assureur est libre de rompre le contrat.

Les conséquences d'une rupture de contrat d'assurance

Si votre assureur décide de résilier votre contrat d'assurance emprunteur pour non-paiement des primes, votre banque va se retrouver sans garantie d'être remboursée en cas de décès-invalidité.

Or cette assurance sur votre prêt immobilier faisait partie des conditions indispensables à l'obtention de votre emprunt. Sa résiliation constitue donc une violation d'une des clauses du contrat de prêt et peut entraîner à son tour la rupture du crédit. La banque sera alors en droit d'exiger le remboursement intégral du montant restant dû.

Avant d'en arriver à cette grave situation, souvenez-vous que, si vous trouvez que votre assurance emprunteur est trop cher, vous disposez de douze mois après la signature de votre emprunt pour changer d'assurance, et ce, depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon.

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La rédaction Meilleurtaux