Décryptage des différentes garanties d’un contrat d’assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 avril 2016 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 26 avril 2016 18:02 par la Rédaction Meilleurtaux

Sur votre contrat d’assurance emprunteur, vous avez certainement déjà vu les sigles DC, PTIA, IPT, IPP, ITT ou encore PE… Mais savez-vous vraiment ce qu’ils signifient ?

DC, PTIA, IPT, IPP… de quoi s’agit-il ?

Lors de la souscription d’un prêt immobilier, le client peut se voir imposer une assurance dite emprunteur. Celle-ci prend le relais dans le remboursement des échéances si l’assuré décède avant les termes du crédit ou qu’il fait face à une baisse de revenus à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’un licenciement. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, cette assurance est souvent exigée par les banques et reste une condition indispensable à l’octroi du crédit.

Les sigles DC, PTIA, IPT, IPP, ITT, PE qui figurent sur votre contrat renvoient ainsi aux garanties proposées par l’assureur : DC pour décès, PTIA pour perte totale et irréversible d'autonomie, IPT et IPP pour invalidités permanente totale et partielle, ITT pour incapacité temporaire de travail, PE pour perte d’emploi.

La garantie décès DC

Comme son nom le laisse penser, cette garantie emprunteur intervient en cas de décès de l’assuré, quelle qu’en soit la cause ou la nature (mort accidentelle, naturelle…).

Toutefois, si certains types de décès ne sont pas couverts par l’assurance (accidents de moto…), ils doivent faire l’objet de clauses restrictives dans le contrat.

Et dans le cas de plusieurs co-emprunteurs, la prise en charge se fait à hauteur de la quotité assurée.

La garantie Invalidité PTIA

La PTIA est le plus souvent complétée par la garantie décès. Elle entre en jeu lorsque l’assuré, victime d’un accident ou d’une maladie, est totalement ou partiellement incapable de travailler, et qu’il a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les gestes de la vie quotidienne avant un certain âge prévu dans le contrat.

La garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT)

Cette garantie concerne les assurés ayant perdu au moins 66 % de leur capacité à exercer une activité rémunératrice, suite à un accident ou une maladie. L’assureur remboursera le capital restant dû après que l’état de santé de l’emprunteur est jugé consolidé par un médecin expert. En ce qui concerne les modalités de calcul du taux d’invalidité, celles-ci diffèrent d’une compagnie d’assurance à une autre, mais dans la grande majorité des cas, le calcul se base sur le taux d’invalidité fonctionnelle et professionnelle.

La garantie Incapacité Permanente Partielle (IPP)

La garantie IPP joue lorsque l’emprunteur ne peut pas exercer une activité professionnelle rémunératrice de façon permanente suite à un accident ou une maladie. Elle concerne les assurés présentant un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %. La compagnie d’assurance remboursera alors partiellement les échéances du prêt.

La garantie d'Incapacité Temporaire et Totale de travail (ITT)

Cette couverture entre en jeu en cas d’impossibilité de l’emprunteur à exercer une activité professionnelle, susceptible de lui procurer des gains, causée par un accident ou une maladie. Contrairement à l’invalidité, l’incapacité doit être temporaire, totale et évaluée par un expert. Cette garantie donne droit à une indemnité provisoire et prend fin quand l’assuré recouvre sa santé et son activité.

La garantie Perte d'Emploi (PE)

Optionnelle, cette garantie indemnise l’assuré en cas de perte d’emploi. Comme pour la garantie ITT, l’assureur prend en charge provisoirement le remboursement du crédit le temps que l’emprunteur trouve un nouveau travail.