En cas de remboursement anticipé d'un prêt, quid du contrat d'assurance ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 avril 2016 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le jeudi 28 avril 2016 14:58 par la Rédaction Meilleurtaux

Si vous décidez de rembourser de manière anticipée votre prêt immobilier, vérifiez bien votre contrat d'assurance pour savoir comment y mettre fin.

Tout dépend de votre contrat

Lors de la souscription d'un emprunt bancaire pour acheter un bien immobilier, la banque exige de l'emprunteur la couverture du prêt par un contrat d'assurance crédit. En cas de remboursement anticipé, ce contrat est automatiquement résilié s'il s'agit d'une assurance groupe. En effet, puisqu’il s’agit d’une convention signée avec votre banque, c'est elle qui met fin à vos cotisations, incluses dans les mensualités.

Mais si vous avez souscrit un contrat individuel, c'est vous, l'emprunteur, qui devez demander sa résiliation par lettre recommandée avec AR, en informant votre compagnie d'assurance de la liquidation anticipée de votre crédit. Il vous faudra alors fournir la preuve de la clôture de votre emprunt.

Des primes d'assurance réajustables en fonction du contrat

Cette différence entre les contrats de groupe et l'assurance déléguée rappelle, une fois de plus, l'importance de bien lire son contrat d'assurance. Le réajustement des primes, en cas de remboursement anticipé, y est également précisé.

Dans la plupart des cas, les contrats de groupe portent sur le capital initial. Un remboursement partiel anticipé ne changera rien à vos primes. En revanche, si votre contrat d'assurance porte sur le capital restant dû, la cotisation est dégressive et devra donc être réajustée au moment de la clôture anticipée de votre prêt. Et vous aurez droit à un remboursement des trop-perçus après le solde de votre emprunt.

N'oubliez pas que si vous avez oublié de bien vérifier toutes les clauses de votre contrat d'assurance, vous bénéficiez de douze mois après sa signature pour changer d'assurance emprunteur, si l'assurance groupe ne vous satisfait pas.