Congé de maternité et assurance emprunteur : quelle couverture ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 avril 2016 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mardi 19 avril 2016 13:24 par la Rédaction Meilleurtaux

Les établissements de prêt imposent généralement aux souscripteurs d’un crédit immobilier la contraction préalable d’une assurance emprunteur. À celles qui se demandent si ce contrat couvre le congé maternité, voici des éléments de réponse.

L’assurance emprunteur, une protection indispensable

Si cette assurance est exigée par les prêteurs, c’est parce qu’elle les protège de toute défaillance de l’emprunteur en cas de décès, d’invalidité et d’incapacité temporaire de travail. Pour ce dernier aussi, c’est un moyen d’éviter des difficultés financières à toute la famille, l’assureur prenant le relai pour les remboursements en cas de survenue de l’un des accidents de la vie prévus.

Même si elle n’est imposée par aucune loi, l’assurance emprunteur conditionne donc la plupart du temps l’obtention d’un emprunt immobilier.

S’agissant de l’incapacité à exercer une activité professionnelle de manière provisoire, le contrat précise les types de situation qui entraînent le règlement des échéances par l’assureur. Ce sont possiblement des atteintes physiques qui conduisent au chômage ou une maladie nécessitant un arrêt de travail plus ou moins long.

Le congé de maternité est-il couvert par l’assurance emprunteur

Dès lors, l’on peut se demander si le congé de maternité entre dans ces périodes d’inactivité couvertes par l’assurance crédit. La réponse se trouve dans les clauses du contrat en fonction de l’étendue des garanties choisies.

Toutefois, le congé maternité « classique » est généralement exclu des cas pris en charge. Seules certaines grossesses pathologiques, lorsqu’elles sont expressément mentionnées dans l’accord, peuvent déclencher la protection prévue.

Plus généralement, la garantie ne s’exerce que lorsqu’une maladie ou un accident de la vie provoquent une incapacité, qui elle-même, entraîne la perte d’emploi. Le congé maternité n’entrant pas dans ce cadre, et donnant lieu au versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale, elle n’est pas couverte par l’assurance de prêt.

Il est important avant la signature d’une convention d’assurance emprunteur de comparer plusieurs propositions sur le critère financier, mais également sur la liste et le niveau de risque pris en charge ainsi que les conditions dans lesquelles l’assurance se substitue au souscripteur pour s’acquitter de tout ou partie de sa dette.

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