La garantie contre les « bris de machine »

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 août 2016 .
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Publié le jeudi 4 août 2016 18:19 par la Rédaction Meilleurtaux

Le recours à la cyber assurance est primordial pour bénéficier d’une prise en charge à la suite d’un sinistre informatique.

La perte de données n’est pas toujours couverte par les compagnies d’assurance. Une entreprise en a fait les frais lorsqu’elle a subi la perte de la majorité de ses fichiers à la suite d’un incident. Son assureur lui a refusé toute indemnisation par la suite, la poussant à saisir le tribunal.

Cette société qui a toutefois fait appel n’a pas eu gain de cause. Pourtant, selon elle, les dommages dont elle avait fait l’objet devaient être couverts par la garantie « bris de machine ».

La perte de données n’est pas incluse dans l’assurance informatique

Face aux différents risques auxquels les données numériques sont exposées, nombreuses sont les entreprises qui ont décidé de protéger leurs données et leurs systèmes d’informations par le biais de la cyber-assurance.

Une société conçevant des nacelles élévatrices a découvert à la suite d’un sinistre que son assurance ne prendrait pas celui-ci en charge. Le contrat stipulait pourtant la protection de tous les biens et la prise en charge de tous les sinistres avec certaines exclusions.

Ayant confié la gestion de son système d’information à un sous-traitant situé en Tunisie, cette entreprise a vu son SI envahi par un sinistre qui a provoqué la perte de diverses données. Cette disparition soudaine des fichiers était due à un souci de sauvegarde et à une tentative de restauration.

La société a dû saisir le tribunal de commerce de Saint-Etienne, étant donné que son assureur a refusé de couvrir ces dommages. Malheureusement, celle-ci n’a pas obtenu gain de cause, car en 2012 le tribunal a rejeté ses demandes vu que la perte de données n’entrait pas en compte dans la prise en charge de l’assureur.

La garantie emprunteur, une option parmi tant d’autres dans l’assurance

Dans un contrat d’assurance, il est possible de trouver différentes garanties dont le décès, la dépendance, l’invalidité ou la garantie emprunteur. En ce qui concerne l’assurance informatique, c’est la garantie « bris de machine » qui couvre divers dommages.

Devant la décision du tribunal, l’entreprise concernée a fait appel estimant que cette garantie devait être appliquée. En avril 2016, la cour d’appel de Lyon a confirmé que la perte de données n’était pas prise en charge par l’assureur. Ainsi, il est conseillé de recourir à une assurance particulière pour se protéger des risques numériques.