Droit à l’oubli : encore très loin des objectifs

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 septembre 2015 .
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Publié le lundi 14 septembre 2015 15:54 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans la lutte contre les inégalités en matière d’accès au crédit et à l’assurance, le droit à l’oubli reste une véritable avancée. Mais si les intentions sont louables, elles demeurent insuffisantes, déplorent les associations. Pour l’heure, moins d’un pour cent des patients ont pu bénéficier de ces nouvelles dispositions, alors que près de 350 000 anciens malades sont en attente d’une solution.

À qui s’adresse le droit à l’oubli ?

L’avenant destiné à intégrer les dispositions du protocole d’accord sur le droit à l’oubli à la Convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) est signé le 2 septembre dernier. Inscrite dans le troisième plan cancer, cette mesure autorise les emprunteurs à ne plus déclarer leurs antécédents médicaux au moment de souscrire une assurance de crédit, passé un certain délai.

Ces nouvelles dispositions s’adressent à deux catégories de malades bien distinctes :

• Les cancers diagnostiqués avant l’âge de 15 ans : le droit à l’oubli intervient 5 ans après la fin du protocole thérapeutique (cancers pédiatriques). Cet âge pourrait être relevé plus tard, en fonction des données statistiques à disposition des assureurs sur les taux de survie des cancers survenus à partir de 16 ans et au-delà.
• Les autres cas dont les traitements sont achevés depuis 15 ans.

ImportantMais pour certaines formes de cancers, les délais seront bientôt revus à la baisse. Une grille de référence, qui devrait voir le jour d’ici la fin de l’année, va préciser pour chaque type de pathologie le délai au bout duquel un patient est jugé « stable », et donc sans risque pour pouvoir emprunter au tarif normal.

Cette grille sera actualisée en tenant compte de l’évolution des pratiques médicales et des données d’épidémiologie disponibles.

Un premier bilan décevant

Les associations de patients, qui ont tiré à boulets rouges sur cette mesure, n’ont pas manqué d’épingler son apparente inefficacité.

Pour le moment, seuls quelque 1 800 patients ont pu en bénéficier, alors que le dispositif concernait au départ près de 350 000 anciens malades.

De plus, certaines pathologies cancéreuses présentent un taux de survie de plus de 80 % au bout de cinq ans de rémission. Elles réclament ainsi de faire passer ce délai de 15 à 10 ans, tous cancers confondus. Mais étant donné que la convention a déjà été signée, seule une disposition de la loi santé permettrait d’apporter de nouvelles modifications au protocole d’accord sur le droit à l’oubli.